Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01431
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01431
AB/JD Numéro 26/221 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFUM Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : Association [3] C/ [I] [K] Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01431
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AVC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Janv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01431
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01431
Du 09 janvier 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23FD [R], [E] [N] C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à Me RACON Me GUITARD 2 copies au service des expertises Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01431
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01431
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJP CIV Minute n° DEMANDEURS : Madame [W] [E] épouse [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01431
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00040 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_nimes n° 25/01431
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01431
Ordonnance N°1341 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLZ Recours c/ déci TJ [Localité 6] 15 décembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01431
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01431
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00182 N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 16 Décem
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ca other ca_bordeaux n° 25/01431
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNW Société [9] c/ [P], [F], [N] [O] Etablissement [6] Société [12] [Z] [I] en qualité d'héritier D'[C] [J] [I] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01431
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z664 SL/ST JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Aurélie LEBEL, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01431
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01431
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00518 Dossier : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAL ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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ca other ca_montpellier n° 25/01431
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZY Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01431
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01431
N°Minute:25/02462 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYXD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE MAS DREVON ayant pour syndic la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adres
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ca other ca_riom n° 25/01431
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°416 20 Novembre 2025 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM4Z Appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 7] en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025001340 O R D O
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01431
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STU MI : 23/00001130 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 17/1
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ca other ca_toulouse n° 25/01431
CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1438 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 novembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01431
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTB Minute : 25/00667 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [D] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01431
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4Y MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4Y NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01431
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/01431
DOSSIER N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3S MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400) 262 chemin des Blayos 84220 GORDES représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIG
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tj Expertise tj75056 n° 25/01431
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[N] [S][2] [2] Me TEBOUL ASTRUC et Me ROUCH CCC à M. [S] et Mme [B] [Adresse 6] [XXXXXX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01431
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUQO Minute n° 25/00092 AFFAIRE : [V] [E], [U] [K] / [H] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mad
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