Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 23/01566
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 23/01566
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 23/01566 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKTS Minute : 26/ 45 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [S] [G] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/00090
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00090 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CK7Q Minute : 26/ 47 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] [Adresse 4] [Lo
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 24/00222
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/00222
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00222 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLIM Minute : 26/ 48 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 13] de nationalité F
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/00814
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/00814
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00814 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMJP Minute : 26/ 51 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] de nationalité F
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/01200
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/01200
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/01200 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNAC Minute : 26/ 53 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [N] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/01597
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/01597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/01597 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COCD Minute : 26/ 54 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [C] [Y] épouse [D] [W] née le [Date naissance 5] 1987 à [Loca
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01438
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01438
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01438 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4U Minute : 26/ 40 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] de na
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01437
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01437
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01437 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4R Minute : 26/ 39 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [X] [U] née le [Date naissance 1] 1695 à [Localité 9] de nationalité
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01436
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01436 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4T Minute : 26/ 38 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] [F] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (BELGIQ
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01356
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01356
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/01356 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJA Minute : 26/ 37 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [O] [F] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/01201
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01201
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01201 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJI Minute : 26/ 35 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] de
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00814
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/00814
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00814 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDC Minute : 26/ 30 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [H] [X] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] de nat
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00653
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/00653
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00653 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJD Minute : 26/ 28 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] de
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00608
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/00608
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00608 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHC Minute : 26/ 25 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00158
TJ 54099, 26 janv. 2026, RG 25/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMJ MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [B] [E] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane ZINE, avo
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00043
TJ 54099, 15 janv. 2026, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] BRIEY [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDY Ordonnance du : 15 Janvier 2026 Minute n° : 25/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 15 Janvier 202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00820
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00820
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00820 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLH Minute : 26 / 03 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (RU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01412
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01412
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [E] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Fany
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00278
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00278
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/00278 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLG Minute : 26/ 02 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [Y] [K] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00822
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00822
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00822 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQC3 Minute : 26 / 04 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [H] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (SÉN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles