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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01843

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01843

    N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Maître Pascal GORRIAS à Me Simon BUSCAIL à Maître Sylvie ATTAL à Maître Laurent SABOUNJI TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69853310cdc6046d471ddce4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01843

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01843

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01843 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUC du 08 Janvier 2026 affaire : Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] c/ S.A.S. AU PAIN DORE Copie exécutoire délivrée à Me Cécile COSTIERA-

    Lire la décision → Vérifier la source 69655c9fcdc6046d471110f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01843

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01843

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBQW Le 24

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01843

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67A6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 décembre 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01843

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/01843

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPJ MINUTE n° : 2025/724 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01843

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01843

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e6275782d5f0681b315
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01843

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79e7e08341cb4a6a71c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01843

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHV Minute : 25/00592 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555330e2901d10fa32cb8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01843

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01843

    BCOUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff6763c15057e570425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01843

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septemb

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01843

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFTY Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • ca other ca_versailles n° 25/01843

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIL5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa3e565a116bf8bc2cd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01843

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DED N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bb7f10fe523aac09a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01843

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c441149c853c5ea230c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01843

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/01843

    DOSSIER N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWO AFFAIRE : [N] [L] [G] / [B] [H], SATEC RHONE ALPES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cdd5a46e9090b102bd
  • ca other ca_pau n° 25/01843

    CA Pau, 12 août 2025, RG 25/01843

    N° 2025/2377 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c098b0dfb226fe66e34
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01843

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01843

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKFW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKFW ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b92a8fb67db7b4a308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01843

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDERESSE Madame [X] [F] Née le 28 Novembre 1999 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422d5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01843

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° 580/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01843 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b8a123db6632de31790
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01843

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01843

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBCJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 685461faf58c06bf60136964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1