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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01730

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01730

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69745199cdc6046d4782bf76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01730

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01730 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QWQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [I] [E] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6960012bcdc6046d47aa8a70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01730

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Jérôme DIROU Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69654833cdc6046d470fb8fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01730

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBW3-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01730

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/01730

    - N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01730 - N° Portalis

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01730

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOP7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOP7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [L] [R], demeurant C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01730

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJC Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Madame [G] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Société MTP TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01730

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03667 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KQC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [E] domiciliée à la MAISON DE RETRAITE [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 691712dae097417ee1bfaf9a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01730

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/01730

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01730 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZX N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 69171240e097417ee1bfa3e9
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01730

    TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01730

    ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UM NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69092ed774f11989f34feac3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01730

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [B] Copie exécutoire délivrée à : Mme [P] et M. [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd93ea43407b9104e00
  • ca other ca_douai n° 25/01730

    CA Douai, 3 oct. 2025, RG 25/01730

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNMX N° de Minute : 1730 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 08 Mars 1997 à [Localité 3] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1e20ac6488494aa707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01730

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01730

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCF Minute : 25/01126 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06d69293f91fcc64ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01730

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01730

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01730

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01730 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff71149c853c5e7537c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01730

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01730

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQP Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba733ff51881dad825c68e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01730

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01730 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d56
  • ca other ca_orleans n° 25/01730

    CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/01730

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 6] Date de Saisine : 29 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2025 Nature de l'Affaire : Autres demandes en matière de droit b

    Lire la décision → Vérifier la source 689585e45318a824d05b00a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01730

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01730

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVIC AFFAIRE : [Y] [C] / [Z] [T] [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOUATI, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea295418c246fd6a45ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01730

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 689249094f3b740d627a10b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1