Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02196
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23KO N° de minute : S.C.I. SOCIETE CIVILE DUPLESSIS 92 c/ S.A.S. PARTENA DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE DUPLESSIS 92 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maît
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ca other ca_douai n° 25/02196
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02196
TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02196
- N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AP MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AP AFFAIRE : [T] [X] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribu
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02196
TJ 14118, 17 déc. 2025, RG 25/02196
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ4Z N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I], [K] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02196
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5T AFFAIRE : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [T] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02196
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02196
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02196
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue
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ca other ca_aix_provence n° 25/02196
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/518 Rôle N° RG 25/02196 N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPO [R] [I] SAS [Adresse 9] C/ SARL LE [Localité 11] DES MERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02196
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain BRUILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 4/2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02196
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02196
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02196 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/02196
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKI Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02196
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26WT 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL DGD AVOCATS COPIE dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02196
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Vincent SOREL EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Isabelle MEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02196
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/02196
MINUTE N° : 25/25/00239 DOSSIER N° : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWIG AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DU COLISEE / Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU
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ca other ca_rennes n° 25/02196
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02196
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4D6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de la saisine : 14 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_orleans n° 25/02196
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°717/2025 N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02196
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02196
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02196
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/02196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUGH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. SOCRAM BANQUE c/ [F] DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02196
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02196
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2THV N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02196
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02196
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQT DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. DOLPHIN JET SCHOOL C/ S.C.I. [Localité 9] NORD Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES
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