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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00841

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00841

    DOSSIER N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDEX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174206cdc6046d47262f93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00841

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/00841

    DOSSIER N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OF7 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ccecdc6046d47f641ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00841

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52HI S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ [B] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 21 Janvier 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ff2cdc6046d4799a9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00841

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00841

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c663cdc6046d47f03b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00841

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGU Disjonction Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [Y] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2c3cdc6046d470b5fd1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00841

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] de [Localité 16] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/6 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUZ Dossier [8] : 424030544 Débiteur(s) : [U] [F] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 12 Janvier 2026 1 CCC aux parties par LRAR 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 697eef40cdc6046d477d1a71
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00841

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56E6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] — [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb76fcdc6046d478b0eea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00841

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLR DEMANDERESSE Madame [G] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE E.U.R.L. MARIEE DES CIMES, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69839c5ecdc6046d47ed15a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00841

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00841

    N° Minute : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCXA AFFAIRE : [X] [K] / [R] [M] Code NAC : 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697f73a0cdc6046d4787cb19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00841

    TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 25/00841

    JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [I] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1972 demeurant [Adresse 3] re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00841

    TJ 30189, 6 nov. 2025, RG 25/00841

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69149cb64322238c089ebb8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00841

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00841

    N°Minute:25/01311 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXNP Copie exécutoire à Me Valérie REDON-REY expédition à Me Fanny GRAUBNER le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a84275782d5f06cc51f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00841

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDC [I] [N] C/ [T] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 20 Avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf012
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00841

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNG N° de minute : S.A.R.L. GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS (GAB) c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4]) S.A. AXA FRANCE IARD, VILLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b57681ed727f2a53058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00841

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158774e929a9d8fa4559
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00841

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Mme [B] Le ............

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00841

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [R] C/ S.A.R.L. PROVENCE CAR S.A.S. BPM [Localité 7]-ETOILE 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fc6af9fd1f8095c30f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00841

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAC Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [U] épouse [G], [V] [G] C/ S.D.C. [Localité 10] des Copropriétaires du [Adresse 4], [T] [H] DEMANDEURS Madame [I] [U] épouse [G], née le 26 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00841

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00841

    Du 05 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJ3 [Z] [O] C/ [E] [L], [B] [Y], S.A.R.L. CTI GROUPE - Expéditions délivrées à Me Pierrick CHOLLET 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 05/09/2025 Avocats : Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00841

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/602 N° RG : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZD M. [H] [R] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae15ffaf40da9b7b16915e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1