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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00607 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00607

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/00607

    - N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WF Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WF N° de minute : 26/00063 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Fabrice DE COSNAC Copie Conforme délivrée le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ace1cdc6046d472a0fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00607

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00607

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Charles PORTIER 17 - Madame [H] [M] (LRAR) - Madame [D] [M] (LRAR) - Maître [U] [P] (LRAR) - Madame [B] [V] épouse [N] (LRAR) - Monsieur [Z] [V] (LRAR) - Madame [K] [V] (LRAR) - Madame [T] [V] (LRAR) - Madame [X] [C] épouse [I] (LRAR) -

    Lire la décision → Vérifier la source 698485decdc6046d4703aaf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00607

    TJ 24037, 26 janv. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5OY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 26 Janvier 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 698429eccdc6046d47f86dd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00607

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00036 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE2K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [P] né le 12 Avril 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd144cdc6046d4761e7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00607

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52Y5 AFFAIRE : SDC de DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ Mme [C] [Y] épouse [J] (défaillante) - DRFP PACA (défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf4c1cdc6046d472e89cf
  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/00607

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/00607

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUX MINUTE n° : 2026/13 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697600b0cdc6046d47a6fd47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00607

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKZ Minute : Patient : M. [D] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeb4d75782d5f06c6e96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00607

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEF7 N° MINUTE : 25/00702 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b614ecdc6046d47c658aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00607

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRD [F] [J] C/ [E] [T] Le : copies exécutoires à M. [J] copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6800cdc6046d47c7266d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00607

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZH JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A.S.U. DEMETER SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d75f75782d5f06d3ebba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00607

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [C] [W] C / Monsieur [P] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18b3cdc6046d4730ba47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00607

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00607

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/607 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3X O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 694792c975782d5f061cdb00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00607

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00607

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 Me Marie kim PHAM - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a29f75782d5f06cb66c6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/00607

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00607 N° Portalis DBX2-W-B7J-K6U2 S.C.I. KONFY C/ [D] [S], Société SIP NIMES, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), Société CAF DU GARD, Société TRESOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945782675782d5f06c191e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00607

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00360 DOSSIER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4N AFFAIRE : [A] [C] / [D] [G], [F] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eedacdc6046d47b9f7a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00607

    TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L’EXECUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQ2 Numéro de minute : 2025/40 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J], [V], [N] [L] Né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec1975782d5f06d7b06a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00607

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [H] [I] DEFENDEURS : [L] [E], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f2a02bad2f30af749fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00607

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG24 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69838bf3cdc6046d47e98766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00607

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00607

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4Z3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 694579b675782d5f06c22eb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00607

    TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/00607

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2F5 Audience du 14 Novembre 2025 Minute N°25/00564 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d929402bad2f30af5c380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1