Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01342
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMDE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01342
TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01342
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKGU CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C. PARIS PROVINCES PROPERTIES C/ S.A.R.L. DELERY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/01342
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 08/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NULM DEMANDEUR : S.A.R.L. TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01342
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFQ Section 2 Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01342
TJ 33063, 12 déc. 2025, RG 25/01342
Du 12 décembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YV3 [K] [P] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 décembre 2025 PRÉSIDENT :
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ca other ca_metz n° 25/01342
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01342
TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01804 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_basse_terre n° 25/01342
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 joint au dossier 25/1341 Monsieur [A] [L] Représenté par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [
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ca other ca_nimes n° 25/01342
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01342
Ordonnance N°1259 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01342
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01342
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01342
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01342
N°Minute:25/02256 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01342
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FP2 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01342
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01342
Du 04 novembre 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNX S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE Le 04/11/2025
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ca other ca_metz n° 25/01342
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNDW Minute n° 25/00284 [I] C/ S.A.S. VIATELEASE Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 16 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-1307 COUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01342
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JSV Minute : 25/00295 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01342
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] 3 copies GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SCP MAATEIS l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 27/10/2025 à Rendue le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VIN
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ca other ca_toulouse n° 25/01342
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1349 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01342
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/01342
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 08 octobre 2025 Requête n° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2222 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [C] Monsieur [V] [W] [D] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01342
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [X] né le 28 Octobre 1956 à LA TRONCHE (38700), demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01342
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U4U N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 5] représenté par son syndic WALTER GESTION - c/ SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE
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