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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01852

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKH AFFAIRE : Madame [X] [P] épouse [G] C/ Madame [E] [I] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Thibaut BREJOUX Copie : Me Danielle DEOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d598cdc6046d47a47625
  • ca other ca_colmar n° 25/01852

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01852

    Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7B Minute n° : 26/37 ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 dans l'affaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 696f526ecdc6046d47f75cb3
  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/01852

    TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00004 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPP AFFAIRE : [B] [V] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6d6a75782d5f0600f7d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01852

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XF5 MI : 24/00001729 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 22/12/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69798e16cdc6046d47ee9b72
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01852

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01852

    N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKB Minute n° 25/1207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a04675782d5f06f90251
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01852

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/01852

    N°Minute: 25/18 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P373 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Association ONLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b299fcdc6046d47153c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01852

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIM Minute : 25/00626 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c1829952132
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01852

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01852

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01852 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f5548223b2c7ab4651
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/01852

    TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 25/01852

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf Septembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35dab3454b98788d5e7a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01852

    CA Aix Provence, 20 sept. 2025, RG 25/01852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2V N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2V Copie conforme délivrée le 20 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2fefff1a35949a09b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01852

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01852

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2J Minute N° 25/00122 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Philippe CANO JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced8d284ccae5aa5517c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01852

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01852 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WO5 Minute : 871/25 S.A. D’HLM SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Judith CHAPULUT-A

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd26d3730576e939a02
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01852

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01852

    MINUTE N° : 2025/4256 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe376d3730576e945882
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01852

    TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 25/01852

    N° du répertoire général : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI27 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [B], [R], [I] [Z] (adoptant) [U], [F], [K] [N] (a

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecf2872b5e5e648cbcffd
  • ca other ca_lyon n° 25/01852

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/01852

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06317fdd29c29651812
  • ca other ca_orleans n° 25/01852

    CA Orleans, 25 juin 2025, RG 25/01852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2025 Minute N°601/2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4bf49a5cd0e07f0739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01852

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-hélène LEONE CROZAT ; Monsieur [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKS N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c8aee47295cf5f15b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01852

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01852

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDO MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f5f58c06bf6013688a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01852

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01852 N° Portalis 352J-W-B7J-C667S N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbe87b566c85cb543a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01852

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01852

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 NL176\f"Symbol"\s10 RG 25/01852 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZBX Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb626b8b4c741e13d5a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1