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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02017

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HAM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01926 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd8d75782d5f06cfd1cc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02017

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/02017

    N° RG 25/02017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cee75782d5f060c9949
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02017

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02017

    N° RC 25/02017 Minute n° 25/898 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e828cdc6046d47f71fc5
  • ca other ca_nimes n° 25/02017

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/02017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZ6 GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] 22 mai 2025 RG :25/00011 [L] [R] C/ Organisme COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Organisme COMPTABLE DE LA TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a0e2b3dd52896a78635b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02017

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02017 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA3D JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [C] [W] [L] C/ S.A.S. [Localité 8] [R] représenté par Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69849dcdcdc6046d470749a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/02017

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maya LEONARD S.A.S. GRENKE LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RY5 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2025 DEMANDEUR Monsi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02017

    CA Aix Provence, 18 oct. 2025, RG 25/02017

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBM Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71572a0214f9bf6ab154c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02017

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02017 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHO DEMANDERESSE ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e1c88dcb0e97e903892
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02017

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/02017

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [H], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02017

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNE Jugement du 09 Octobre 2025 [T] [Y] [G] [C] C/ [N] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à madame [Y] monsieur [C] COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97ef22996ce544822ca5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02017

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6945728875782d5f06c07b20
  • ca other ca_amiens n° 25/02017

    CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/02017

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01607 du : 31 Mars 2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLMA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 28 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23L00016 APPELANT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02017

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/02017

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDD NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3e82dbfd85c112e0562
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02017

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02017

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPX ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02017

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e12c0b2cff758bb8c66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02017

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02017

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R57 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabcc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02017

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02017

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02017 - N Portalis DB2H-W-B7J-22NP Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bb28f105e58d1ae5736
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02017

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02017

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 15h17 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ec17147355d7afab01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02017

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02017 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 683612451211936937a22110
  • ca other ca_rennes n° 25/02017

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/02017

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2XN Mme [U] [L] [P] [E] veuve [W] C/ M. [I] [C] [F] [B] Mme [N] [S] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e18321e64e1c832f0fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1