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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01638

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01638

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01638 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUAY AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 3] représenté par son syndic C/ [I] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BON

    Lire la décision → Vérifier la source 69840da8cdc6046d47f5497f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01638

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CK4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [U] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. HO-

    Lire la décision → Vérifier la source 697baebacdc6046d472970d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01638

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01638

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABD

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1619cdc6046d47308d93
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/01638

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/01638

    N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTJA Minute n° 09 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] née le 04 Octobre 1975 à [Localité 1], demeurant C.H.R.S [Adresse 1], non-comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de8d3195da062e0e0f495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01638

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01638

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00006 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF6D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 697f289acdc6046d47810632
  • tj Accorde ou proroge des délais tj01053 n° 25/01638

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01638

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01638 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDE3 N° minute : 25/00086 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948278675782d5f062824ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01638

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNX N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 16 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f87575782d5f06d9a929
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01638

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01638 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [Y] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6953007075782d5f062ee947
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01638

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WC Madame [O], [Z], [L] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c86a75782d5f06d18f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01638

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01638 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUQ6 Minute : 790 / 2025 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [I] [Z] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50c7cdc6046d47acc46a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01638

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQZ MI : 24/00001145 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Julie GERARD-NOEL la SELARL THOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e4eccdc6046d47ce28ac
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01638

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01638

    N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2R Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2R Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f824322238c089d60c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01638

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01638

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QV AFFAIRE : [J] [R] [N] / [U] [H] divorcée [N] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd23d28bf9d42b6e34aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01638

    TJ 13001, 23 oct. 2025, RG 25/01638

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01638 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVA6 AFFAIRE : [M] [U] / S.A.R.L. LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e827e08341cb49777dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01638

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me STELLA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae7fcdc6046d47296b0c
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01638

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01638

    Du 16 Octobre 2025 [C] [M] [T] et [Z] [B] rôle N° RG 25/01638 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB6C Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00109 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978abd3cdc6046d47dc5239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01638

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECI N° 25/1759 DÉSISTEMENT DU 18 Septembre 2025 C.C.C DÉLIVRÉES délivrées à toutes les parties Le : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b913ea43407b9fbc109
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01638

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb19da368950468b013
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01638

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/01638

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBA N° minute : 25/ du 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4a9da3689504682fb5
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/01638

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 4ème chambre civile N° RG 25/01638 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK62 N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fe25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1