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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2V NAC : 78E ENTRE EOS FRANCE, société par actions simplifiées, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6985162dcdc6046d471b91f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c07ccdc6046d47efc235
  • ca other ca_montpellier n° 25/00114

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4TA O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a855cdc6046d471840cf
  • ca other ca_toulouse n° 25/00114

    CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 1/26 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2L Décision déférée du 03 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] - 24/01295 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2a91cdc6046d479d4d99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00114

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00114 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXAQ-REFERE N° Minute : 26/00019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime BATTEZ, avocat au barreau de BOULOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca10cdc6046d47f08693
  • ca other ca_caen n° 25/00114

    CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/00114

    AFFAIRE : N° RG 25/00114 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 21 Novembre 2024 RG n° 24/00325 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 696a7003cdc6046d478c9032
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00114

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IJ JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 69741bc7cdc6046d477fc05a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUL4 Minute n° 26/5 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5824cdc6046d47b664cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00114

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f88c75782d5f062e4cec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPQ Minute JCP n° 606/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca5075782d5f06d1dd15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00114

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00114

    N°Minute:25/00414 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fe1cdc6046d4712ad75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00114

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6L Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f4acdc6046d47ed4faf
  • ca other ca_amiens n° 25/00114

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00114

    ORDONNANCE N° 99 Copies certifiées conformes Me Ketty LEROUX Me Jérôme LE ROY Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY M. [W] [P] Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copies exécutoires Me Ketty LEROUX Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6943001e1655f7b766be5606
  • ca other ca_reims n° 25/00114

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00114 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCK-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [P] Représentant : Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de l'AUBE INTIME S.A.R.L. BEL AIR AGENCEMENTS Représentant : Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 693922afc988783351caee1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWG. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e48cdc6046d4715ec62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00114

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K357 N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [S] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [S] [K] Le Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694f087675782d5f06c8fe72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00114

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLK Minute n° 25/00270 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [U] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6263cdc6046d47bb9fd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00114

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPM N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfd57cdc6046d47634548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00114

    TJ 35288, 2 déc. 2025, RG 25/00114

    N° 25/00234 JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJM [I] [W] [H] [W] [A] [W] épouse [M] [U] [W] [F] [W] ASSOCIATION TUTELAIRE D’ILLE ET VILAINE C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4eadcdc6046d47ac9c68
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj51454 n° 25/00114

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00114

    88B MINUTE N°25/518 28 Novembre 2025 [9] C/ [J] [H] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCFV CCC délivrées le : à : - Mme [J] [H] FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 28 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6979201acdc6046d47e85162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1