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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00952

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3F Minute n° JCP 62/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca5a4cdc6046d47e20738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00952

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJG LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cb9cdc6046d472fec4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00952

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 25/00952

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69741221cdc6046d477f3849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00952

    TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00952 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4SZ N° Jugt : 25/00060 [Y] [O] [U], [N], [H] [O] [S], [K] [O] [V], [T] [O] C/ [Z], [D], [A] [O] JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 DEMANDEUR : Mme [Y] [O], née le [Date naissance 2] 1957 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69656387cdc6046d47118e0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00952

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHG Code NAC : 63A AFFAIRE : [R] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Etablissement public ONIAM, [M] [H], Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00952

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d36cdc6046d479be796
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00952

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DH JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [P] [G] épouse [V] M. [M] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef1375782d5f06c728d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00952

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32C Minute : 25/00416 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [F] [Z] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6948fb9175782d5f063826a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00952

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694800e475782d5f062548ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00952

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00952

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4R [E] [H], [J] [T] épouse [H] C/ [R] [P], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d51f75782d5f06d38cfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00952

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00952

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/00952 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQU ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976967acdc6046d47b4b198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00952

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00952

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBDRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00952 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946231075782d5f06e07480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00952

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00952

    N°Minute:25/01405 DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2EW Copie exécutoire à Me Philippe CALAFELL expédition à Mme [I] [D] le 25 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00952

    TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00952

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCMG CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A.R.L. SOLARIS, S.A.R.L. AGENCE DES ÉNERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00952

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00952

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDU3 Minute : 25/00952 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a54de0ebe408daaf379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00952

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7WE Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ [C] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480688dcb0e97e90bcbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00952

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR5K N° Minute : 25/733 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca03ea43407b912021f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00952

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL COLEN AVOCATS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d60da7cb996dcbb2ce
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 25/00952

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22I du 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/52 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [C] [H] [I] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5790f0e2901d10fa539e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00952

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLE Minute n° 2025/ ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119969293f91fcc97f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1