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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00752

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 25/00752

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa451cdc6046d4746ce2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00752

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00752

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00752

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00752

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00752 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWHP Minute N° 26/00062 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb665cdc6046d47ec8b8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00752

    TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/00752

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697b00e5cdc6046d4710b571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00752

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00752

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00752 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEK JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69655144cdc6046d47105297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00752

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00752

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7H4 AFFAIRE : [C] [L], [D] [V], venan aux droits de [T] [V], [X] [U] [W], [M] [V], [C] [L], es qualité de curatrice de [M] [V] C/ S.A.R.L. CIGAVAPAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référ

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d23cdc6046d47ac5770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00752

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00752

    Référé N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: -Me Jung-mee ARIU Délivrées le : 05/01/2026 JUGEMENT DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRJ AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00752

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00752

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69785879cdc6046d47d5997e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00752

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00752

    Minute N° 25/358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKB Ordonnance du 10 Décembre 2025 à 11h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1fc2cdc6046d47143db0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00752

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/101 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJC JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.E.A. DOMAINE DE SAINT ROCH Mas de saint Roch 13150 TARASCON représentée par Me Fanny DOBLAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c0ccdc6046d47e7140f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00752

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00752

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAF Code NAC : 82C Monsieur [W] [P] C/ S.A.S.U. MACHADO & FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 697bedfccdc6046d472e0a72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00752

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00752

    CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJK du rôle général [D] [O] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société MACIF la SELARL AUVERJURIS la SDE CABINET JEROME LAVOCAT Me Nathalie DOS ANJOS GROSSES le - Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946785775782d5f06f1d01c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00752

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00752 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM4 Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 [Y] [J], [W] [I] épouse [J] C/ [O] [U] Expédition délivrée le 13.11.25 cabinet BODEREAU Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a74e097417ee1bef6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00752

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00752

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac57ecdc6046d470b8819
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00752

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEF MINUTE : 25/316 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reim

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b35d4322238c08a1ef5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00752

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00752

    N° RG 25/00752 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82fb43d68eab408d0690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00752

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00752

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C37S AFFAIRE : S.A.S.U. SAFIR C/ [E] [B] épouse [M], [Y] [M] DEMANDERESSE S.A.S.U. SAFIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a815043d68eab408cf031
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00752

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00752

    Expéditions délivrées le à [I] [D], [K] [X] Copies exécutoires délivrées le à [I] [D], [K] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZA PARTIES DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6ca0a84a5e5f0016bdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00752

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ4X AFFAIRE : S.A. EKWATEUR / [I] [B], [S] [T] MINUTE N° : 25/00097 DEMANDERESSE S.A. EKWATEUR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL EYDOUX-MODELSK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924cb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00752

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59828b6588a4f89a48a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1