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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01243 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01243

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00166 N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ45 Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b8ecdc6046d4720b401
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01243

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKK2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69655890cdc6046d4710cde7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01243

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01243

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZW CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decf4195da062e0e10e77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01243

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01243

    N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE27 Minute N° 2026/0019 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [L] [U] [G] C/ [V] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Marc GUEHO - 289 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b47cdc6046d4710fb41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01243

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3Y MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69802f2bcdc6046d47975e83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01243

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A4 AFFAIRE : S.A. d’HLM VILOGIA / [C] [X], [U] [X] MINUTE N° : 25/00506 DEMANDERESSE S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6943317f1655f7b766c0f0af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01243

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01243

    N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNW Minute N°25/1239 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [6] 2025 pour notification à [X] [S] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946728e75782d5f06f0cd4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01243

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01243

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZU N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [D] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a96675782d5f061edac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01243

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTZQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOUYGUES TELECOM [Adresse 6] [Localité 38] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ca175782d5f06137e2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01243

    TJ 81004, 28 oct. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] ----------- N°: N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDVR N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 28 Octobre 2025 DEBATS DU 18 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6901145d2481d356bd287a8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01243

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01243

    Minute n° 2025 / 527 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68dc0f444f3ad06a4c6a3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01243

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCPV CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER C/ S.D.C. 1 AVENUE D’AUTUN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE , S.D.C. 15 AVENUE D’AUTUN - 94430 rCHENNEVIERES SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a5c07170de10e4eb1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01243

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01243

    N°Minute:25/02054 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV4A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 4] 9 ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ce97b8c182997ba45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01243

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01243

    N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [V] [L], en leur nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c193ea43407b9130be6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01243

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224O AFFAIRE : [E] [C], [Y] [M] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [D], S.A.S. INFINI CREAHOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a545033cf481c39a4c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01243

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01243

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFY Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00248 Affaire : Syndic. de copro. LE CALYPSO c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7b0e2901d10fa475b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01243

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00071 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01243 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBOD ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCSS de [Localité 10] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951f22996ce5448200d9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 25/01243

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/01243

    5AA RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C47S AFFAIRE : [Z] [B], [W] [B] C/ [F] [S] DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c2eaad61014a20871aba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01243

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01243

    - N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKK - M. [V] [U] Ordonnance du 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d5c6c6896192a761ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01243

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HC4 Minute : 25/00537 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 15] HABITAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5de7f54efd0108e228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1