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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 20/00073

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 20/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00027 Nature : 88O N° RG 20/00073 N° Portalis DBWV-W-B7E-D33M [W] [F] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 6] Notification aux parties le 30/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698686afcdc6046d474ad3bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00012

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E62G Minute: NAC : 52C Jugement du : 30 janvier 2026 [E] [T] Contre [G] [T] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 30 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a33cdc6046d471f5a40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 23/00009

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ES2J Minute: NAC : 52G Jugement du : 30 janvier 2026 [T] [H] Contre [B] [Y] [E] [Y] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a19cdc6046d471f588c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00036

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUG Minute: NAC : 52Z Ordonnance du : 30 janvier 2026 [W] [R] Contre [I] [Z] [D] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 30 janvier 2026 par le Tribunal paritaire des

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a16cdc6046d471f5871
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02353

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/02353

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02353 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKFY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a15cdc6046d471f5864
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02352

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/02352

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02352 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a11cdc6046d471f581e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00705

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00705

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFLT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a09cdc6046d471f577f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00630

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00630

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFG5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a04cdc6046d471f5733
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00061

    TJ 10387, 29 janv. 2026, RG 26/00061

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 29 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7cfcdc6046d471555a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00056

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7cdcdc6046d4715558b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00055

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00055

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7cacdc6046d47155546
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00054

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00054

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7c8cdc6046d471553d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00053

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00053

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7c5cdc6046d47155163
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00052

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00052

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7c2cdc6046d47154fa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00051

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 28 JANVIER 2026 Ordonnance du : 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYZ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7a9cdc6046d47154cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01883

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QT NAC :50A [X] [Z] épouse [T] [V] [T] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [R] [B] représentée par Maître [R] [B] es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb49cdc6046d470c0d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00844

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 23/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETMC NAC : 53A [G] [B] épouse [C] [O] [C] c/ S.[S] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Maître [X] [L] de la SCP [V] [L] & [S][M] es qualité de mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d6fcdc6046d4700cc6e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00049

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 26/00049

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d6bcdc6046d4700cc0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01755

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01755 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6NV NAC :59D S.A.S. ALLIANCE NEGOCE c/ S.C.E.A. [Localité 5] [F] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. ALLIANCE NEGOCE im

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d52cdc6046d4700c99f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/01270

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 22/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 N° RG 22/01270 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMA7 NAC :58G [P] [R] c/ GROUPE AGPM VIE Grosse le à DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d4fcdc6046d4700c956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1