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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00926

    TJ 26362, 21 janv. 2026, RG 25/00926

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 21 Janvier 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZU2 DEMANDEUR Monsieur [R] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d9d6cdc6046d47f1e493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00926

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/00926

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR64 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 69655618cdc6046d4710a479
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00926

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/657 RG n° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdd075782d5f066465d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00926

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00926

    - N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5E Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5E N° de minute : 25/00668 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Sarah DEGRAND + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e62cdc6046d47e55b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00926

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKI Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Olivier MARTEL la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [O] [K] veuve [A] née le 28 Juillet 1960 à [Localité 9], demeur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00926

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTRR SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [Y] épouse [T

    Lire la décision → Vérifier la source 694761ce75782d5f06172f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00926

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00926

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69753b83cdc6046d479a5150
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00926

    TJ 10387, 4 déc. 2025, RG 25/00926

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 4 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0b275782d5f06d2dd2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00926

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00926 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6K3 ORDONNANCE du 02 Décembre 2025 Minute n° [H] [W] C/ [L] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Charlotte MOUSSEAU Copie conforme Me Ouseynou MBENGUE M. [L] [R] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cbf75782d5f06f5620c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00926

    TJ 68224, 1 déc. 2025, RG 25/00926

    N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIC Madame [K] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIC Nature de l’affaire : Art. 1107 - demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 6948504775782d5f062c78f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00926

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/00926

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA2 DEMANDEURS : Mme [O] [H] [Adresse 1] [Localité 4], , M. [E] M [P] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba21328bf9d42b6e0aa04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00926

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFH Minute : 25/ 529 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00926

    TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVW AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Isabelle CEYTE Me Mourad REKA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97eec3ea43407b913344e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00926

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2X7 MINUTE N° 25/49 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5790d0e2901d10fa539ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00926

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [J] PAQUETE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566ca0e2901d10fa432a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00926

    TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 25/00926

    DOSSIER N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 (délais de quitter les lieux) JUGE DE L’EXÉCUTION : François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a4083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00926

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00926

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJN N° Minute : 25/707 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d94b3454b98788de3ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00926

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00926

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5HE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT C/ S.A.S.U. EUROPEENNE DE NAPPE ET DE FORAGE ERF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1ab3454b98788cb491
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00926

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG52 / J.A.F AFFAIRE : [I] / [R] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00926

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/00926

    Minute n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK3A S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [L], [J] [S] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1