Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00125 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00125

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2A N° MINUTE : 26 / 0044 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69861367cdc6046d473779e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00125

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFU JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 22 Janvier 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf834cdc6046d47f3e01e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00125

    TJ 89024, 20 janv. 2026, RG 25/00125

    DÉCISION DU N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C745 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/23 AFFAIRE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8baa9cdc6046d4788be3d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00125

    TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00002 ORDONNANCE DU : 20 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3R Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e20cdc6046d47b06878
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00125

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00125

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2R N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25dcd6da041962911ec3
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 25/00125

    TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 25/00125

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Urielle SEBIRE CCC + CE Me Laetitia CANTOIS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM3A Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ce31cdc6046d4731470d
  • ca other ca_douai n° 25/00125

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00125

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XI Jugement (N° 24/00037) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS HPM

    Lire la décision → Vérifier la source 69610cefcdc6046d47c03934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00125

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPRH AFFAIRE : [K] [X], [Y], [M] [U] C/ [V], [D], [Z] [H], [T] [C] épouse [H], S.A.S. GROUPE EUROP’CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société HOMEKIT [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69746d96cdc6046d47860eca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00125

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : Références : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Z2 Affaire : [O] [G] C/ S.A.R.L. JMD AUTO Copies délivrées le : -CE+CCC Me [Localité 9] -CCC expert -CCC régie -CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c88a5cdc6046d473d552d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00125

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG7N AFFAIRE : [E] [S], [O] [I] C/ [W] [H], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des débats : Candy PUECH GREFFIÈRE lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ae075782d5f06e4902b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00125

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00125

    Minute n° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPDA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6954585775782d5f064acb6b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00125

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF5K Ordonnance n° 2025/M237 Monsieur [K] [C] représenté par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident S.A.S. SIFAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945554275782d5f06b9eee4
  • ca other ca_douai n° 25/00125

    CA Douai, 17 déc. 2025, RG 25/00125

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQW7 Minute électronique APPELANTE Mme [F] [B] née le 07 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4fd675782d5f06548d26
  • ca other ca_grenoble n° 25/00125

    CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELAS [6] AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d3fd75782d5f068fc269
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00125

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQCK Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef75cdc6046d472e25e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00125

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIJ5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien C

    Lire la décision → Vérifier la source 69753f45cdc6046d479a86cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00125

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2231 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQO Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a30f75782d5f06f97d30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00125

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [V] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0ae75782d5f06fece0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00125

    TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00125

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Pierre BLIN CCC + CE Me Arnaud LABRUSSE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOM7 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58aacdc6046d478503b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00125

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K37F N° Minute : AFFAIRE : [N] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [R] et à [6] Le Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08c275782d5f06c90480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1