Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01185

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01185

    N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYT Minute N° 2026/0044 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.E.A. RIO [I] [W] épouse [S] [H] [S] [T] [X] épouse [V] [F] [V] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eba3cdc6046d4717b178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01185

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/17 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLNK AFFAIRE : HOIST FINANCE AB (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ONEY BANK) C/ , [L], [H] Délivré le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ccecdc6046d47b15f71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01185

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ7 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad842cdc6046d470c9b52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01185

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01185

    N°Minute:25/02567 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c05775782d5f064a3b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01185

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LNQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Catherine CARMOUSE la SELARL CGAVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e4475782d5f06c32560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01185

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01185 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFM JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [T] [S] C/ [C] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Valérie REDON-REY Copie conforme Me Sophie BEUCHER Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a58775782d5f06cbde97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01185

    TJ 76351, 29 nov. 2025, RG 25/01185

    N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBBJ Minute N°25/ Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [9] 2025 pour notification à [Z] [G] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a10b75782d5f06cb25da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01185

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01185

    N°Minute:25/01343 DOSSIER : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6N2 Copie exécutoire à Maître [I] [N] de la SELARL VPNG expédition à Mme [O] [Z] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ead75782d5f06bfb8f1
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/01185

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYC DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « L’EYRE MERLIN », représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed095222181ceeb7f346
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01185

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01185 N° Portalis DBX4-W-B7J-T745 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [T] [N] C/ [K] [G] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69869c2bcdc6046d474c2437
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01185

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01185

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e0a75782d5f0681ad14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01185

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ. Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9091f8a20b910fff496
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01185

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01185

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce5b7e08341cb4a70901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01185

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYDM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3fac07170de10e42fb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01185

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01185

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00413 Dossier : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6V ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970603ea43407b9124204
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01185

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZW Minute : 25/00135 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555380e2901d10fa32e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01185

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01185

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKP AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. LEMANIS Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe4ad61014a2086af33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01185

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GHB Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 06/08/2024 TI inférieur à 50% RAPO (saisi le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36d7f10fe523aac19c9
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj77284 n° 25/01185

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/01185

    - N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC4J - M. [J] [O] Ordonnance du 01 septembre 2025 Minute n°25/641 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f293c1dca99f263a4d94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01185

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EH

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0be6dfb822279455a93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1