Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01456 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01456

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01456

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc77cdc6046d4719545d
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/01456

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 25/01456

    16 Janvier 2026 N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4B Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. SOLUTIONS TECHNIQUES C/ S.A.S. AUDITECH ING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafc8cdc6046d47ceade0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01456

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01456

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7P du 12 Décembre 2025 M.I 25/00000546 N° de minute affaire : S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIES c/ Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6976028acdc6046d47a71cd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01456

    TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01456

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00530 Dossier : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXNE ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946329e75782d5f06e4fd98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01456

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul BRISSET Me Isabelle ULMANN Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c8475782d5f06e6e36f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01456

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7M Minute : 25/00804 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [D] [Y] C/ [W] [B] Copies certifiées conformes Monsieur [D] [Y] Madame [W] [B] Sous Préfecture [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a508acdc6046d47acbfa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01456

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09 décembre 2025 à Me Jules CONCAS EXPEDITION : N° RG 25/01456

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b68cdc6046d47880d51
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01456

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/01456

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac65cdc6046d47f1ac93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01456

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01456

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.C.I. ATOLL MIAMI c/ S.A.S. S I A M 888 DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMVM Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a025cdc6046d47a04319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01456

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01456

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNI Grosse délivrée à Me POZZO DI [I] Expédition délivrée à M. [S] Mme [Z] le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3eb4cdc6046d470084fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01456

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RH AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [G] [S] épouse [R] MINUTE N° : 25/00440 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69029790748a422ad9688241
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01456

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/01456

    - N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESR - Mme [H] [M] Ordonnance du 15 octobre 2025 Minute n°25/ 793 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1465188dcb0e97e90a4c2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01456

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HA5 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af5e97b8c18299584fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01456

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01456

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4J3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b293ea43407b912f9c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01456

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBO AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 4] ( Me Marine ALBRAND) C/ S.C.I. NATHAN YAEL () A l'audience Publique d’orientation tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b8876d446c8f4883bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01456

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJR N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacfd22713eb88c79d86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01456

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01456

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 02 Juin 1990 à [Localité 5], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc0575259d001c523a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01456

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01456

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [J] [E], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3C ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec2a75782d5f06d7b352
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01456

    TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/01456

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (mainlevée) DOSSIER N° : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNMY NOM DU PATIENT : [F] [I] Nous, Valérie REYMOND, vice présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c431149c853c5ea22f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01456

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFX4 AFFAIRE : [X] [O], [Z] [B] épouse [O] / [J] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4fde0ebe408da9f045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1