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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00272

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00272

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRNE NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI GOBBA IMMOBILIER C/ S.A.S.U. GH AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698692d2cdc6046d474b939f
  • ca other ca_dijon n° 25/00272

    CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00272

    E.U.R.L. [5] C/ [L] [H] Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIN APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c660ecdc6046d4739ee70
  • ca other ca_colmar n° 25/00272

    CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 25/00272

    MINUTE N° 42/26 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Janvier 2026 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c66b4cdc6046d4739fb51
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00272

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 698665a0cdc6046d47484664
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00272

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/101 AFFAIRE : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYY Copie à : Me Mathilde ABELLA Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ab6cdc6046d47f87bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00272

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] - [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6CV Le Copie Me Béjin Copie M. Mme [R] Copie sous-préfecture St-Quentin RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698403f7cdc6046d47f4aa94
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00272

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Pôle social ******** PRESTATION DE SERMENT (Article 6 alinéa 3 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971) Je soussigné .............................................................................................................. dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0089cdc6046d478bae56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00272

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00272

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984784ccdc6046d47022d7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00272

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JOR N° Minute : 26/00128 AFFAIRE [Y] [O] épouse [T] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984756fcdc6046d4701d6db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00272

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMX MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffbccdc6046d47f46520
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00272

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00272

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOVE AFFAIRE : [X] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] demeurant 10, avenue de zelzat, 07200 AUBENAS représenté par la SELAFA AVOCAJURIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f177cdc6046d47f37d80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00272

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00272

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IY Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [B] [X] [E] [C] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e9ecdc6046d478fcd66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35M JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [V] [J] [B], [F] [I] [B] C/ [X] [C] [R] expédition certifiée conforme délivrée le à Me VANDORME Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69775f15cdc6046d47c2c878
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00272

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXAC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac5f8cdc6046d470b8f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00272

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3OR Minute : 26/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux C/ [G] [U] Notification par LRAR le : à : - CAF 74 - M. [U] Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd21acdc6046d47075c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00272

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 10] Référé N° RG 25/00272 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Z] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dfedcdc6046d47f660de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00272

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00272

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/20 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSG JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [P] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddb6cdc6046d47a4f84f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00272

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EA DEMANDEUR : Sociétéd’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droit de l’Office

    Lire la décision → Vérifier la source 69657389cdc6046d4712c734
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00272

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO5G Minute n° DÉSISTEMENT Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [G] [J] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37cfcdc6046d47b2c886
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00272

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00272

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00272 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b157cdc6046d472f0fbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1