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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01795

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01795

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TU [E], [S], [W] [M], [F] [R] épouse [M] C/ [X], [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6b5cdc6046d472a0935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01795

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/01795

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01795 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYML [Y] [J] C/ S.A.S. MAVERICK RENOVATION JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara LEBAAD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697008e8cdc6046d470a9276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01795

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01795

    DOSSIER N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X2C Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [T] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me Chambaretaud (T.569) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb59cdc6046d470cc950
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01795

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEK MI : 24/00000378 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01795

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/01795

    - N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFK - M. [P] [U] Ordonnance du 25 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01795

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01795

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA4N L

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01795

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01795

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXP AFFAIRE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P C/ [R], S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01795

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ABG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01721 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01795

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 18], DÉPARTEMENT DE [Localité 15] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 5] représen

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01795

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S6I Minute : 25/00321 S.A.E.M ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • ca other ca_colmar n° 25/01795

    CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/01795

    Copie exécutoire à : - la SELARL LX COLMAR - Me Eulalie LEPINAY Copie par LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ35 Minute n° : 421

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01795

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01795

    Minute n° 2025 / 537 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4

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  • ca other ca_douai n° 25/01795

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01795

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN46 N° de Minute : 1793 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 21 Avril 1998 à [Localité 6] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab3c8f5ccbb773399eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01795

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ................

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01795

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFB4 Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26118d105c577bf000694
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01795

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [K] [C] [Z] [L] épouse [C] C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb822279481197
  • ca other ca_douai n° 25/01795

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/01795

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 10 juillet 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEC2 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a16f5b6604a26aae87fd
  • ca other ca_amiens n° 25/01795

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 25/01795

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01428 du : 17 Mars 2025 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK7I Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 18 Novembre 2024 dans l'affaire portant l

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01795

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01795

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Juillet 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/709 24/709) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689bdd25744ff781d4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01795

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Madame [R] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXJ N° MINUTE : 5 JCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1