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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00249 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00249

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00249

    Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/249 N° Portalis DBYV-W-B7J-HEX4 Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [N] ASSESSEUR représentant les emp

    Lire la décision → Vérifier la source 6985657fcdc6046d47215709
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00249

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00249

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREC NATURE AFFAIRE : 54G/ Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Syndic. de copro. LE COUVENT BON ACCUEIL C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTU

    Lire la décision → Vérifier la source 698692b2cdc6046d474b91bf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00249

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6V JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698582c7cdc6046d4724aca3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00249

    TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ML Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Me Christine BERGERON-KERSPERN Me Marc [Localité 7] entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b6ecdc6046d470494df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00249

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIS6 Minute JCP n° 66/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac945acdc6046d47e0d161
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00249

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOTQ Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [W], demeurant [Adresse 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f12cdc6046d47010026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00249

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00249

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00249 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z6 SA FRANFINANCE C/ M. [K] [Q] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me BATAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d0ecdc6046d478f7e57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00249

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVH Minute n° 17/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e59cdc6046d47f02e95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00249

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVZ Minute JCP n° 28/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69739772cdc6046d476f593a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00249

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVN4 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vende

    Lire la décision → Vérifier la source 69761e3bcdc6046d47a9e2d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00249

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00249

    DOSSIER N° RG 25/00249 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697357adcdc6046d4768ac2a
  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 25/00249

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== [D] [J], [R] [Y] C/ S.A.S. DELPHY Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP OD

    Lire la décision → Vérifier la source 69655434cdc6046d4710845c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00249

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00249

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00249 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3OK Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [W] [J] [M] [N] épouse [J] C/ [Z] [C] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c129dcdc6046d47304ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00249

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQGI MINUTE N° : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [T] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c44cdc6046d47a8c6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00249

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00249 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCH MINUTE N° : 26/40 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973554acdc6046d476880d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00249

    TJ 70550, 31 déc. 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfd10cdc6046d47353933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00249

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3E5 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69777762cdc6046d47c4aab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00249

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGW AFFAIRE : [D] / E.U.R.L. E.U.R.L. ZONE 51 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] demeurant 35 Boulevard Augustin Cieussa - La Grande Corniche Bâtim

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ebc3cdc6046d47a5a144
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00249

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IES6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [T] [E] [U] née le 05 Septembre 1991 à [Localité 9] Profession : Comptable de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5d075782d5f06d124f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00249

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/1031 AFFAIRE : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQN Copie à : M. [R] [K] Copie exécutoire à : OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c258ccdc6046d4731ae5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1