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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00135

    TJ 2a004, 27 janv. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEHE NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Madame [T], [Z] [H] [I] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe509fcdc6046d4717661e
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00135

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00135

    89A MINUTE N° 26 Janvier 2026 [W] [X] C/ [10] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC4L CCC délivrées le : à : - Mme [W] [X] - [10] - Me Rudy LAQUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984293acdc6046d47f86281
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00135

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AH JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979248ccdc6046d47e89061
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00135

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7K Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62e7cdc6046d472234f9
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00135

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI lors des débats Madame BOINE,lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc1bcdc6046d47bbe0c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00135

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00135

    Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZCC MINUTE N° : 26/00022 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bfb6cdc6046d470cdb71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00135

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XY NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6976beafcdc6046d47b748a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00135

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00135

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPXW AFFAIRE : [X] [E], [P] [J] C/ [Y] [U], [L] [H] [R] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69715abbcdc6046d472b82f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00135

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00135

    Jugement du 13/01/2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63S MINUTE N° 26/11 Société [3] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [3] CPAM DU PUY DE DOME SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3e39cdc6046d4734bd65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00135

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00135

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRC7 DEMANDERESSE Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69756f1ccdc6046d479d86f0
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 07 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3E Code N

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a87cdc6046d47cd1c7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00135

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIKE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile BADEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eec7cdc6046d47b9f677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00135

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - Mr [Z] [R] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55c3cdc6046d47babff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00135

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIRC Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Maître [E] [V] Maître [J] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître [E] [V] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6b2cdc6046d47905de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00135

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALY Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [Localité 6] MAG’AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 821 381 639, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69771f3fcdc6046d47bd52e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00135

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRO AFFAIRE : [D] [V], [N] [G] épouse [V] C/ [U] [P] [F] épouse [J], [B] [F], [L] [A] [F], [Y] [I] [F], S.A.S. DF ENTREPRISE, S.A.S.U. [Adresse 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947801875782d5f061abd41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00135

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHEQ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A.R.L. BKF DIFFUSION C/ S.C.I. ROLLAND GARROS Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba3b8cdc6046d4726790b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00135

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRN6 MINUTES REFERES 2025/117 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [H] [Adresse 5] représentée par Me Anne-laure TAESCH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d75f75782d5f06223e83
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/00135

    TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 10/12/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQA5 DEMANDEUR : M. [T] [H], [C] [U] Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Mme [W] [R] épouse [U] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c01975782d5f06d03aab
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 25/00135

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/00135

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aded195da062e01e67a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1