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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01388

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 25/01388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2Z En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01388

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Minute N° N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAZ [D] [C], [L] venant aux droits de [D] [R] C/ [E] [N], [P] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01388

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01388

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01388 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV46 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69736c10cdc6046d476a3f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01388

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/01388

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 7] Minute N° 25/00221 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DB

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01388

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01388

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00512 Dossier : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOX ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01388

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01388

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SU Société FONCIERE LP PLS C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01388

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J3T Minute : 25/00344 Monsieur [C] [N] Représentant : Me Marguerite VAUBAN, avocat au barreau de PARIS, v

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01388

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01388

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01388 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS6L du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.C.I. 36 RAIMBALDI, sise [Adresse 3] c/ [F] [Z], entrepreneur individuel domicilié [Adresse 6]. Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e06c77f30025a66a191e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01388

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG6A N° de Minute : BX25/00981 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5fb175782d5f0600148d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01388

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01388

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JP L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa9b763c15057e59dfc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01388

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS34 N° de minute : 854/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46d01575259d001c52b09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01388

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2326 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [K] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee9e7f54efd010920a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01388

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01388

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRM Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d496dfb822279481429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01388

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUJ N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ba6f443b56fb905ae6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01388

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01388 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Y] [O] [C] épouse [Y] Copie revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9e164153e3cd1dda66
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01388

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GS2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c672b5e5e648cb25b3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01388

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01388

    N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFS Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada5918b277cc2eb2136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01388

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01388

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXYC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fcaee47295cf5f4ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01388

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYF Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Amina KHALED TAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01388

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEJA N° de Minute : 25/1329 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [V] c/ [V] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1