Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 7702 n° 2025F00406
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 N°2025F00406 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société par Actions Simplifiée GRENKE LOCATION, au capital de 3 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Représent
-
tcom 7702 n° 2025F00401
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00401
N° 2025F00401 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par INFINITY AVOCATS AARPI, agissant par Me Francis B
-
tcom 7702 n° 2025F00370
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 N° 2025F00370 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'association AFTRAL, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son représentant légal ès qualités, Représentée par Me Patrick de La Grange, Avocat au Barreau de Marseille, Pla
-
tcom 7702 n° 2025F00117
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00117
# # N° 2025F00117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS IMMOBILIER EVOLUTION ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour avocat la SELARL NOVLAW ROBELIN, agissant par Me Baptiste ROBELIN, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant,
-
tcom 7702 n° 2026P00022
T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026P00022
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Références : 2026P00022 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 Janvier 2026, au greffe de ce Tribunal,
-
tcom 7702 n° 2026P00019
T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026P00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 28 janvier 2026 Références : 2026P00019 / 2026J00058 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 14 janvier 2026, au greffe de ce
-
tcom 7702 n° 2026P00028
T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026P00028
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 Janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressem
-
tcom 7702 n° 2026L00144
T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026L00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 Janvier 2026 Références : 2026L00144 / 2026J0069 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 09/05/2023 qui a ouvert une procédure de sauvegarde conce
-
tcom 7702 n° 2026L00015
T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026L00015
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Références : 2026L00015 / 2025J00924 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
-
tcom 7702 n° 2026L00014
T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026L00014
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Références : 2026L00014 / 2025J00923 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
-
tcom 7702 n° 2025P00987
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025P00987
Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 26 janvier 2026 Références : 2025P00987 Date d'enrôlement : 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
-
tcom 7702 n° 2025P00990
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025P00990
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 26 janvier 2026 Références : 2025P00990 / 2026J00034 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
-
tcom 7702 n° 2025P00989
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025P00989
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 26 janvier 2026 Références : 2025P00989 / 2026J00033 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
-
tcom 7702 n° 2025P00980
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025P00980
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 26 janvier 2026 Références : 2025P00980 / 2026J00030 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un r
-
tcom 7702 n° 2025L02220
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025L02220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 26 janvier 2026 Références : 2025L02220 / 2025J00827 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 24/11/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
-
tcom 7702 n° 2025L01853
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025L01853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 26 janvier 2026 Références : 2025L01853 / 2024J00708 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2025, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée
-
tcom 7702 n° 2025L01786
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025L01786
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 26 janvier 2026 Références : 2025L01786 / 2025J00646 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugeme
-
tcom 7702 n° 2025F00408
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2025F00408 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée pa
-
tcom 7702 n° 2025F00404
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025F00404
N° 2025F00404 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA Air Liquide France Industrie, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP STREAM, agissant par Me Pascal RENARD, Avocat au Barreau de [J], D'UNE PART, ET : *
-
tcom 7702 n° 2025F00369
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025F00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° 2025F00369 EN LA CAUSE D'ENTRE : EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [Adresse 1], ayant son siège social ZA [Adresse 2], * SAS BRYMARC France, ayant son siège social [Adresse 3], Demanderesses représentées par le cabinet LCA, agissant par M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles