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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01345

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/01345

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5IM AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [O] [E] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fecfcdc6046d471981ca
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01345

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e43cdc6046d4700eece
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01345

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01345

    Références : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LIY N° minute : 26/00001 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c06bcdc6046d470ce978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01345

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Références : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBB (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [J] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEU L'OFFICE PUBLICDE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a21f75782d5f06cb5217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01345

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/01345

    28 Novembre 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJRO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [F] épouse [S] C/ S.C.I. PATRIMOINE KOCAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 69754d23cdc6046d479b4a89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01345

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01345

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTKC du 21 Novembre 2025 M.I 24/00001173 N° de minute 25/01652 affaire : S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICES c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b95fcdc6046d47a23b86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01345

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01345

    N°Minute:25/02259 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe7a1cdc6046d47934e41
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01345

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01345

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPM DEMANDERESSE : Mme [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691711e1e097417ee1bf9d77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01345

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/01345

    N° RG 25/01345 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDQW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle [E] CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3fc543d68eab40876771
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01345

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELTV Grosse : Me [I] [S] DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS$ dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce544825956
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01345

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE VALON Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 694675d875782d5f06f160fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01345

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01345

    - N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5J - M. [V] [S] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01345

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01345

    REFERES JUGEMENT n° 11 Septembre 2025 N° RG : 25/01345 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBM LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Copropriété LE SAINTE [U], sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice l?Agence LA MUZELLE, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ca6575259d001c75405
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01345

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOJ MI : 24/00000616 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60c972f2ec9d4b6f419
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01345

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01345

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4P Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee424a24c6addadd3325
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01345

    TJ 95500, 16 juill. 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01345 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68780171fd93c2d1757fed70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01345

    TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/01345

    DOSSIER N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSYK MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6870103eb8daa57c7f6700ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01345

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01345 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7K N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 juin 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0ef2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01345

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2R AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] [G] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [T] [N] - Monsieur [Y] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f692bfb6c7973607feb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01345

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01345 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDC Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb742612f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1