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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01119 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01119

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01119

    - N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFR4 Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFR4 N° de minute : 26/00061 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aaf9cdc6046d4729dfc9
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01119

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : M. [G] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad68cdc6046d4709db16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01119

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/01119

    DU 21 Janvier 2026 N° minute : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOH SCCV DEUIL CHATEAU C/ S.A.S. [F] [G] ARCHITECTURE S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE S.C.I. KAKI Monsieur [T] [C] ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 21] Monsieur [F] [P] Madame [B] [P] Commune de [Localité 18] Communauté d’agglom

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c8d8cdc6046d475d4de2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01119

    TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01119

    MINUTE N° 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFX JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bc9cdc6046d4723091a
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01119

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01119

    N° du RÔLE : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6E3 Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594dacdc6046d4714ed40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01119

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01119

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCE N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 693346e572f940f4b6d7898b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01119

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01119

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01119 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXB AFFAIRE : Société ACTIS C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7e0cdc6046d47dbea8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01119

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLR3 Minute N°25/00337 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b61ccdc6046d479051db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01119

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKRG MINUTE : 25/00635 ORDONNANCE rendue le 25 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694718c975782d5f060e610d
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/01119

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/01119

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP BAGLIO-ROIG la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELEURL FAKT AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Thibault LEVALLOIS Me LEVETTI la SCP REY GALTIER la SARL SALVIGNOL & A

    Lire la décision → Vérifier la source 69768281cdc6046d47b39082
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01119

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 25/01119

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8ea75782d5f06fa9182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01119

    TJ 49007, 13 nov. 2025, RG 25/01119

    13 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU BATIMENT Inscrit au RCS d’[Localité 5] sous le N° 418 671 269 C/ Société LA SCCV CILAOS N° RG 25/01119 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6BS Assignation :02 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septembre 2025 Demande en paiement du prix formée par le co

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62488b6588a4f89b4132
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01119

    TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXKK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [V] [E] [W] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 6] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 691da36802bad2f30af821ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01119

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. DIAC C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac53ea43407b911e1d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01119

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01272 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e09da3689504680f4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01119

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me GERSON-SAVARESE Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecd7e08341cb4978acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01119

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JK JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ONEY BANK, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef3f7f10fe523aaf12be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01119

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01119

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F45X MINUTE : 25/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 12] non comparant, ni représenté DÉFENDEURS SCI [L] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb25998c2c8561bd858b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01119

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/01119

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [W] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b423ea43407b9fba4f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01119

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01119

    - N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01119 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c35ad71c382e8b5bef70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1