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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01054

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SR MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [K] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE COUR D’APPE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01054

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/01054

    N° de Minute : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITC3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01054

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEZL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [S] [B] C/ [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f49ecdc6046d47f3b084
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01054

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [L] [O] [C] domicilié : chez Maître [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698baab7cdc6046d47ce4b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01054

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDX JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.C.I. GENAIS CAVAILLE C/ M. [M] [D] Mme [N] [I] épouse [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6986888acdc6046d474af355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01054

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADJ N° de Minute : 26/00033 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [I] [J] [R] [J] C/ [M] [H] [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ec9cdc6046d47b07887
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01054

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5U / J.A.F AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69752c9bcdc6046d4799712e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01054

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQC PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697adcc1cdc6046d470cddde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01054

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/01054

    - N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGGR Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGGR N° de minute : 25/00659 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Clémentine DELMAS + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6947544875782d5f0615e8d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01054

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00102 DOSSIER : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2N AFFAIRE : [H] [C] / Association ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA TUILLIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 694968cc75782d5f064266f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01054

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01054

    N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01054 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZY5 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f9a375782d5f0624bc60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01054

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01054

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUN Minute : 25/001054 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01054

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/80 AFFAIRE : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIJ ADOPTION SIMPLE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58ca8b6588a4f89a313d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01054

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 25/01054

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2Z N° Minute : 25/802 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROUL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66af8b6588a4f89b9f75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01054

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01054

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 13] + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.A.R.L. CABINET [U] AUDIT, [H] [L] [E] [Y] c/ S.A.R.L. ERICKA DÉCISION N° : 2025/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9625222181ceeb79e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01054

    TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/01054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSGO MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb03328bf9d42b6e1754f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01054

    TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/01054

    / N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G737 Minute N°1047/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [10] 2025 pour notification à [T] [P] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94162de0ebe408dab7875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01054

    TJ 49007, 29 sept. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-1054 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KY MINUTE : 66 JUGEMENT du 29/09/2025 * [F] [U] c/ - S.C.I AMEL IMMO Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie Préfecture Copie dossier PROCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8a9b548223b2c7aca3c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01054

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L7B MI : 23/00001547 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8d763c15057e56a660
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01054

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01054

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZFB ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1