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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/02021
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/02021
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [D], [H], [E] [Y] né le 15 Avril 1953, de nationalité Française, Madame [P], [B], [O], [S] [R] née le 17 Janvier 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01921
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01921
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01921 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (ESPAGNE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] La
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/02129
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 23/02129
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02129 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [M], [H] [V], tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritier de Madame [I] [V] née le [Date naissance 6] 1945
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/01877
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 23/01877
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01877 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT FRANCE REVET, SARL unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01106
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/01106
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01106 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION, SAS au capital de 3 500 000 €, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00945
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00945
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00945 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le 24 Juin 1963 à [Localité 4] (CAMEROUN), de nationalité Française, Madame [N] [G] épouse [V] née le 06 Janvier 1965 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00928
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00928
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00928 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I], affilié auprès de la Sécurité Sociale sous le numéro [Numéro identifiant 1], né le [Date naissance 2] 1957 en ALGERIE, de nationalit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00926
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00926
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00926 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Art L.421-1 du Code des Assurances), personne morale de droit privé, représenté par son
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13108 n° 25/00693
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00693
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00693 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 28 Décembre 1991 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathan HAZZAN de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01827
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01827
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01827 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Guillaume GOGUET, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01636
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01636
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01636 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 30 Janvier 1961 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michèle HUREAUX, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00438
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/00438
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [W] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1978 à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00844
TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00844
Référé N° RG 25/00844 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIQ - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Nawel BELMANAA Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIQ AFFAIRE : [C] [G], [H] [Y] /
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00843
TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00843
Référé N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL5 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sandra D’ASSOMPTION Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL5 AFFAIRE : S.C.I. SCI GM / S.A.R.L. SARL IRRIFORE TRIBUNAL JUD
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00815
TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00815
Référé N° RG 25/00815 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEB - Page - Expéditions à : Services des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Stéphane COHEN Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEB AFFAIRE : [I] [O] / S.A. AB
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00804
TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00804
Référé N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEA - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Stéphane COHEN Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEA AFFAIR
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00720
TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00720
Référé N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWG - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Corinne GROS Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWG AFFAIRE : [G], [D], [X] [Y], [A], [H], [F] [T] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00796
TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00796
Référé N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCV - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 23/01/2026 JUGEMENT DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCV AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE LES CIGALES / [T] [H] TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00771
TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00771
Référé N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVW - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 23/01/2026 ORDONNANCE DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVW AFFAIRE : [U] [T], [F] [H] ÉPOUSE [T] / [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00770
TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00770
Référé N° RG 25/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2J - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Lakhdar BOUMAZA -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 23/01/2026 ORDONNANCE DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2J AFFAIRE
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