Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00200
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHHL Minute n° COMMUNE DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [F] Mme [O] [A] épouse [F] Copie certifiée conforme déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00200
TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00200
MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPXB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], et représenté par son syndic en exercice la SAS CPR Immobilier C/ S.C.I. JUTHIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIE
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tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 25/00200
TJ 06088, 21 janv. 2026, RG 25/00200
N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE [S] [V] Par [G] [Q], Par [M], [Z] [E] Jugement du : 21 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS3F Expéditions délivrées à : : - [M], [Z] [E] (lrar) - [G] [Q] (lrar) -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00200
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6D ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00200
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS7K Minute N° 26/00021 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00200
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00200
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONT NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [G] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00200
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EMJ JUGEMENT Minute :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00200
TJ 15014, 30 déc. 2025, RG 25/00200
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFOW Minute n° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 30 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00200
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00200
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 8] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHW4 Minute JCP n° 25/929 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est si
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00200
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOU Minute n° JEX 25/207 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.S. MOBIWOOM, dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00200
TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPYJ ORDONNANCE N° 25/00135 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition : Me BELLONI(ccc+1grosse) ME SALZMANN (ccc) DEMANDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00200
TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCZ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (25) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00200
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/00200
1ère chambre civile [K] [B] , [C] [E] épouse [B] c/ [W] [R] copies et grosses délivrées le à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INH5 Minute: 513 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [B
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00200
TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00200
N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTO - ordonnance du 10 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LES FERMES DU LOIR Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00200
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53X4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / N° minute : Grosse le à Me
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00200
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00200
N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LW Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en vérifica
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00200
TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00200 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2BT N° Minute : 25/00296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION GESTION SERVICES SOCIAUX (AGSS) DE L’U DAF DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00200
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00200
MINUTE N° : 25/00540 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPBK AFFAIRE : [E] [D], [W] [Y] C/ [U] [O], [A] [F] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00200
TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6HY MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00200
TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00200 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJN Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [R]
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