Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02146
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHG6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. ALTEALI, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [R] [M], domicilié en cette qualité au di
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02146
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02146
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02146
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/02146
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement Association AGIS 06 c/ Association API PROVENCE, [J], Société EAU D'AZUR, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/02146 - N° Portalis DBWR-W-B7
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ca other ca_lyon n° 25/02146
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/02146
N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH2Y Décision du TJ de LYON Au fond du 28 janvier 2025 RG 22/10929 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2026 APPELANT : M. [Z] [T] né le [Date
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ca other ca_douai n° 25/02146
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3I N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 19 Avril 1987 à LARACHE(MAROC) de natio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02146
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [G] en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 25/02146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7ZRR N° MINUTE : 9 Requête du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 25/02146
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/02146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXUQ Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/02146
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ2N Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_douai n° 25/02146
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Novembre 2025 Minute électronique Jugement (N° 25000014) rendu le 01 Avril 2025 par le Tribunal de Commerce de LILLE N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFGQ joint au dossier 25/2145 APPELANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02146
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02146
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/02146
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/02146
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq JAF CAB 3 Le 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02146
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Y], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FXE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 se
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02146
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02146
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQ6 Date du Recours : 22 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet révision temps aesh au 20/12/2024 rapo implicite saisi
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ca other ca_versailles n° 25/02146
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDU7 AFFAIRE : [O] [T] [Y] C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2025 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02146
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KJ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02146
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02146
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOP ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02146
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02146
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02146
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 25/02146 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJK JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Société civile ROLLAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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ca other ca_aix_provence n° 25/02146
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 27 JUIN 2025 N°2025/153 Rôle N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHR [J] [G] C/ S.A.S. OPTI-MIX SOFTWARE SAS Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02146
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02146
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02146 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VS Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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