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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00560

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4V Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2c9cdc6046d472fe150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00442

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRF Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2a6cdc6046d472fdeee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00368

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJ4 Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2a3cdc6046d472fde98
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00335

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGL Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2a1cdc6046d472fde87
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00088

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKT Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e29dcdc6046d472fde3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00941

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00941 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI44 Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e29acdc6046d472fde24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00865

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITV Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e296cdc6046d472fddda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00680

    TJ 38053, 2 févr. 2026, RG 23/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/00680 Le : 02 Février 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [D], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986893ecdc6046d474afee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00052

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYJ Date : 29 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa62cdc6046d4729d047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00207

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUH Date : 29 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a8a5cdc6046d4729a27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00225

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFE Date : 29 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. SERPOLET [Localité 3], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a8a1cdc6046d4729a26a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00233

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHL Date : 29 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [B] né le 21 Septembre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a89fcdc6046d4729a219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00148

    TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00148 N° Portalis DBYG-W-B7J-DNSH JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexandra ACACIA Laurence ELAUT Demandeur - Adjudicataire : [W] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ddacdc6046d47962290
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00097

    TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00097 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMH7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [X] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [T] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] demeurant ensemble [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d8bcdc6046d47961b5e
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00068

    TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00068 N° Portalis DBYG-W-B7I-DHR7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [Y] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (07) demeurant ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d87cdc6046d47961aca
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 25/00322

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00322 Le : 22 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, Me Sophie LENCLUD, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa2dcdc6046d4729cc39
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00664

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00664 Le : 22 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE, Me Doriane RICOTTI, Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa2bcdc6046d4729cbf5
  • tj Autre décision avant dire droit tj38053 n° 22/01332

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 22/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 22/01332 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [V] né le [Date naissance 4] 1950 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a980cdc6046d4729b3c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00475

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RC 23/00475 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine PERBET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [B] [U] divorcée [R] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a97ecdc6046d4729b3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00171

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00171 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [R] [V] épouse [J] née le 11 Février 1951 à [Localité 5], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a977cdc6046d4729b2dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1