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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00584

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00584

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00584 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6985101ccdc6046d471b0dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00584

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJP5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.N.C. PHARMACIE DU MOULIN [Localité 3] Le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd628dcdc6046d47222d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00584

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00584

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUOC Minute N° 26/00026 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69681e43cdc6046d47534bdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00584

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00584

    DOSSIER N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA6U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f02ccdc6046d470632ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00584

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMH MINUTE N° : 25/00195 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25d3195da062e04f8905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00584

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00584

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJD DEMANDEUR : M. [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté de Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7bdcdc6046d472d92a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00584

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6C Minute : Patient : M. [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f0ccdc6046d47300e0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00584

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [G] [L] C / Monsieur [J] [B] Monsieur [S] [B] Madame [X] [O] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946395875782d5f06e62195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00584

    TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 25/00584

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DECJ N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985594bcdc6046d47208e16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00584

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] de [Localité 16] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/57 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6Z Dossier [7] : 000325001730 Débiteur(s) : [B] [G] RECOURS [Localité 13] la DÉCISION d'IRRECEVABILITÉ Le 1 CCC aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6e775782d5f06d151b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj34032 n° 25/00584

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP4 N° Minute : 25/721 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. DISPROPLUS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 803 694 587 prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3099cdc6046d47327c25
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00584

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00584

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OG AFFAIRE : [J] [Y], [F] [C] épouse [Y] C/ [H] [X] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a00cdc6046d47172e8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00584

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00584 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JK JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [V] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 694595e575782d5f06c7fae5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00584

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00584

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/584 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDMS O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffier présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cdb75782d5f06c6807d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00584

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5N N° MINUTE : 25/00595 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61cccdc6046d47c662fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00584

    TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00584 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPD3 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Novembre 2025 S.A. ADOMA C/ [W] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64458b6588a4f89b70ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00584

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00584

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES [M] [K], épouse [F], née le 09 Octobre 1939 à [Localité 21], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e93675782d5f0605cec2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00584

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00584

    - N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62F Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62F N° de minute : 25/00512 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Claire BOUSCATEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7dc1f8a20b910f7d16a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/00584

    TJ 62160, 17 oct. 2025, RG 25/00584

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me GOMBERT 1CE au défendeur (LS) 1 CCC AJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693daf444f3ad06a51444
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00584

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00584

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me SAPIRA + 1 CCC Me DARDE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.A.S. SR Promotion c/ [V] [H] [X] [C], [M] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00584 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b032e97b8c182997c770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1