Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00536 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00536

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00536

    Minute n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [M] [G] [P] [T], demeurant [Adresse 2] assisté de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f643cdc6046d4732e75d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00536

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHLH Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 697be5c4cdc6046d472d4ea1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00536

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP6R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [P] [F] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce10cdc6046d47f0cdd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00536

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00536

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac7dcdc6046d47cbadc1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00536

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP77 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme. [S] [N] EPOUSE [R], représentante fiscale DEFENDEUR: S.A. CREDIT AGRICOLE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd612cdc6046d4791f56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00536

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00536

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00536 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69712961cdc6046d47282a65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00536

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00536

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVKS AFFAIRE : [I] [U] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1568cdc6046d47133446
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00536

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00536

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIA Minute JCP n° 603/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 9] HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f96d75782d5f06d9d28f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00536

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGRP DEMANDEUR : Monsieur [B] [G], né le 28 Novembre 1933 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELARL LINC

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c0c75782d5f06bf3e8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00536

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCA6 Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [N], [M] [L] né le 02 Février 1968 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697c322ccdc6046d473299cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00536

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GWK N° de minute : Monsieur [C] [D], Madame [V] [O] épouse [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e9e3cdc6046d47b9b076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00536

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°797/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWX S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [T] Le : copies exécutoires à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc192acdc6046d47a76dbd
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00536

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00536

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 (Expertise) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab122cdc6046d470a6b3d
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00536

    TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 25/00536

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGJ JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 35.353.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947189975782d5f060e59f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00536

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZD JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e25b2cdc6046d476a4ecc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00536

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00536

    - N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53P Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53P N° de minute : 25/00596 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me Véronique DAHAN Me Raphaël GOMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f72075782d5f06095f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00536

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKD3 MINUTE N° : 25/00167 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ad195da062e04f5ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00536

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRF 5AA 0A Madame [X] [R] ÉPOUSE [J] Monsieur [I] [J] c/ Madame [P] [F] Grosse le à DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a23275782d5f06f958c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00536

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2S6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c572b8b6588a4f899f7ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00536

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YV7 N° Minute : 25/643 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [O] [M] [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f264322238c089d4d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1