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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00123

    TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/00123

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EB DEMANDEURS Monsieur [D] [V] né le 21 Février 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] Groupement GAEC LA BERGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00123

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESXP 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de serv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00123

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00123

    88B MINUTE N°26/39 26 Janvier 2026 [11] C/ [C] [T] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJY CCC délivrées le : à : - [11] - Me Pauline RACE FE délivrée le : à : - Mme [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8bacdc6046d470bd6c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00123

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00123

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00123

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFK DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de SANTANDER CONSUMER BANQUE SA [Adresse 1]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00123

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 15 JANVIER 2026 Nous,Ca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00123

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] Affaire : [N] [F], [P] [F] / COMMUNE DE [Localité 38], GAEC DE [Localité 33], [W] [E], [Z] [A] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCJ Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le Q

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  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00123

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 25/00123

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMU NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cad6cdc6046d47f095ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00123

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SY - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Z] [U], dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LONE Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8766cdc6046d47228859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00123

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYQ JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0aa075782d5f066554ca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00123

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLIV Minute : 25/404 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3ca75782d5f06d0d183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00123

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945974275782d5f06c83989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00123

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYWF AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE / [V] [K] [T] [O], [S] [E] [H] épouse [O] MINUTE N° : 25/00501 DEMANDERESSE S.A. SANTAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e7075782d5f06156768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00123

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIK N°MINUTE : 25/656 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dddd75782d5f06d537a9
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00123

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00123

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPXQ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 6] [Localité 5] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b262cdc6046d47a19bed
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00123

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laure DAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00123

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00123 N° Portalis DB2I-W-B7J-C22B Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/ [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca7275782d5f06d1e28a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00123

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMLQ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985720ccdc6046d47222525
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00123

    TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4MO Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69769deacdc6046d47b51a97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1