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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00401

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00401

    DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG46 NAC : 5AA AFFAIRE : [V] [K], [W] [R] C/ [G] [T], [Y] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9facdc6046d472cf62f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00401

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00401

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00011 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4d8cdc6046d47f3b413
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00401

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5K4 M. [W] [E] Mme [U] [K] épouse [E] C/ M. [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc71cdc6046d473c274e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00401

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK35 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [U] C/ ODHAC 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc378cdc6046d47ce3d55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00401

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X4S MINUTE N°2026/ 10 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [I] [Y], [W] [K] [L] c/ [X] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69694a1dcdc6046d47713407
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00401

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00401

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSF Minute JCP n° 26/26 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69602767cdc6046d47ad1730
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00401

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNE - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [J] née le 23 Octobre 1986 à [Localité 11], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34d0cdc6046d4716bd32
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00401

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJG Minute : n° 25/508 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. NANCERIC prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a5dcdc6046d4738de70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00401

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ7O NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MATÉRIEL POUR AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. [Adresse 2] DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 69837193cdc6046d47e5d48a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00401

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00401

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7NB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [D] née le 09 Juillet 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0a9cdc6046d472d0487
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00401

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00401

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2EO Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. centre de Gestion PAM

    Lire la décision → Vérifier la source 694659b575782d5f06ec7797
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 25/00401

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00401 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IJ Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Société [Adresse 10] C/ [M] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 25 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6983998ecdc6046d47ecd6da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00401

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFSP Nature affaire : 54G du 03 décembre 2025 MI n°25/128 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd555cdc6046d475fbc68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00401

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX H

    Lire la décision → Vérifier la source 69749a9ecdc6046d478913b2
  • ca other ca_paris n° 25/00401

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/00401

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023-trib

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa5abafcd9ba2a7373aa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00401

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00401

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJP  Ord n° [W] [P], [Z] [X] c/ S.A.S. KAWNEER FRANCE Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1cf75782d5f0604ad86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00401

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [K] [I] [C] [G] épouse [I] c/ S.A. MACIF N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3H6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47la SCP LITTNER-BIBARD ORDONNANCE DU : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 694640f375782d5f06e80e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00401

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJES Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaë

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d5ecdc6046d47127879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00401

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00401

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2TT NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 24 Mai 1952 à MAJUNCA (MADAGASCAR), demeurant 10

    Lire la décision → Vérifier la source 694797f975782d5f061d5717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00401

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 9] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4 -25-0725 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOJ RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691afda65222181ceeb97aed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1