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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00341
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00341
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025F00118
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00118
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025F00191
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00191
2025F00191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 février 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2026P00034
T. com. 3501, 2 févr. 2026, n° 2026P00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 février 2026 Références : 2026J00060 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025F00143
T. com. 3501, 30 janv. 2026, n° 2025F00143
2025F00143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 janvier 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 3501 n° 2025R00126
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025R00126
2025R00126 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3501 n° 2025R00106
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025R00106
2025R00106 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025R00167
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025R00167
2025R00167 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025R00156
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025R00156
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00107
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025R00107
2025R00107 R26 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025F00267
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025F00267
2025F00267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 janvier 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 3501 n° 2025F00266
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025F00266
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00135
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025F00135
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00417
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2024F00417
2024F00417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 janvier 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 3501 n° 2026P00040
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2026P00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2026P00037
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2026P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2026P00035
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2026P00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00050 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2026P00033
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2026P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2025L00992
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2025L00992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2025L00992 / 2025J00385 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 août 20
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tcom 3501 n° 2025L00849
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2025L00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2025L00849 / 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29
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