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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2026000188
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000188
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL [I] ET CHOU Création et gestion d'un ou plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants de type micro-crèches « LES MINI NOUS » [Adresse 1] Représentée par Mme
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tcom 8302 n° 2026000187
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000187
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : Mme [T] [N] - Entrepreneur Individuel -Coiffure hors salon, soin de beauté « LES FILLES D'A COTE » [Adresse 1] Comparaissant en personne. Composition du Tribunal : Lors
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tcom 8302 n° 2026000182
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000182
Rôle n° 2026/182 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL LA CASA DEL PIZZA Vente de boissons sur place ou à emporter (vins, cidres et bières) en accompagnement d'un repas (petite licence restaurant) [Adres
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tcom 8302 n° 2026000169
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000169
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL JMA RENOVATION Rénovation couverture peinture tous travaux du second œuvre [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par M. [E] [D], gérant. Composition du T
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tcom 8302 n° 2026000152
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000152
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 Février 2026 Affaire : SAS CONSORSIUM IPLAC Travaux de plaquiste apporteur d'affaires dans tout secteur non règlementé, travaux d'électricité dans tous locaux, intervenant analyse de pratiques p
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tcom 8302 n° 2026000049
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000049
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SASU CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social, complétées par des activités auxiliaires de gestion courante dans le se
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tcom 8302 n° 2026000040
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000040
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : M. [A] [H] (EI) Réalisation et pose de ferronnerie d'art, métallerie, serrurerie « [Localité 1] ART » [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant. Et : SCP [B] [V], prise en la
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tcom 8302 n° 2026000021
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000021
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 Février 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Travaux de terrassement VRD enrochement aménagement [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] Représen
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tcom 8302 n° 2025005767
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025005767
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SAS PSDG Exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration, la fourniture de prestations de services dans le cadre de la restauration [Adresse 1] [Localité
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tcom 8302 n° 2025005766
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025005766
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL ELISA Restauration traditionnelle sur place et à emporter, salon de thé, débits de boissons (Licence III) « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Mme [A] [X] et
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tcom 8302 n° 2025005765
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025005765
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL C&N L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle, fabrication et vente de plats et pizzas à emporter, l'organisation d'évènement artistiques,
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tcom 8302 n° 2025005764
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025005764
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL C.L.C La vente uniquement pour la femme de vêtements, chaussures et accessoires « [S] » [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [B] [X], gérante, accompagnée de
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tcom 8302 n° 2025005235
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025005235
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric PEYSSON, Avocat au Barreau de Toulon ET : M. [J] [F] [Adresse 2] Défaillant. Com
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tcom 8302 n° 2025002480
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025002480
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 ENTRE : Mme [J] [W] [Adresse 1] M. [R] [F] [Adresse 1] Représentés par Maître Romain NEILER, Avocat au Barreau de Marseille. ET : SA ALLIANZ [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée
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tcom 8302 n° 2025002243
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025002243
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 ENTRE : SAS SERPE [Adresse 1] Représentée par Maître Céline ALCALDE, Avocat au Barreau de Montpellier. ET : M. [H] [D] [Adresse 2] Comparaissant en personne. Composition du Tribu
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tcom 8302 n° 2024005470
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2024005470
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 ENTRE : SARL ROSEBASILIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître David GOURINAT, Avocat au Barreau de Dijon, Avocat plaidant, et par Maître Magali NOLLET, Avocat
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tcom 8302 n° 2024003208
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2024003208
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 Février 2026 ENTRE : SCI JCB [Adresse 1] Représentée par la SELARL FOURMEAUX LAMBERT ASSOCIES, avocats au Barreau de Draguignan. ET : Compagnie GENERALI IARD SA [Adresse 2] Représentée par Maî
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tcom 8302 n° 2024000725
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2024000725
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 ENTRE : EURL JC [Q] [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOREL ET DEL PRETE, Avocats au Barreau d'Aix en Provence ET : SA ALLIANZ [Adresse 2] Représentée par Maître Antoine FAIN-
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tcom 8302 n° 2023004332
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2023004332
Rôle n° 2023/4332 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 ENTRE : HSBC CONTINENTAL EUROPE SA [Adresse 1] intervenant volontaire : HOIST FINANCE AB SA de droit suédois, (venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE)
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tcom 8302 n° 2025003364
T. com. 8302, 21 janv. 2026, n° 2025003364
N° de rôle : 2025 003364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN Ordonnance de référé du Demandeur(s) : [C] [Z] 56, boulevard René Cassin 06200 Nice Représenté(s) par : Me Nino PARRAVICINI, Avocat (Nice) DEFAILLANT Défendeur(s) : Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur d
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