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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00371 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00371

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66C Le Copie + Copie exécutoire Me Méchin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 698403bacdc6046d47f4a64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00371

    TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 25/00371

    Minute n° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY7Z Affaire : [R] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [A] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 699459bacdc6046d47ae1859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00371

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4W3 M. [Z] [D] C/ M. [R] [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [D], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc52cdc6046d473c24db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00371

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00371 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MZ ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [D] [S] [K] C/ [G] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69777948cdc6046d47c4d3e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00371

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHOA Page -- Minute 2026/ N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHOA DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE DIB’S, [J] [W] C/ S.A.R.L. SOGUADIRE ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK la SELASU JEAN-YVES BELAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d20fcdc6046d4731bff0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj77288 n° 25/00371

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICYC Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a583cdc6046d4708cd85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00371

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00371

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN4W Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 C/ [K] [I] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958568a75782d5f069a89c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00371

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4D3 [S] [E], [I] [M], [W] [K], [A] [Y] épouse [N] c/ [C] [G] entrepreneur individuel, exerçant à l’enseigne POLYBAT, inscrit au SIREN sous le n° 892.285.081.000.14, Compagnie d’assurance MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ce575782d5f0665819a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00371

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWL ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698396d8cdc6046d47ec9578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00371

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00371

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me NOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e2475782d5f061880e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00371

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIZE Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Maître [J]/SELARL [Z] Maître [Q] [V] Maître Nicolas LE LEON copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6bbcdc6046d47905eb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKI MINUTE N° :25/00338 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 694976d975782d5f06436f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00802 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLD2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 693c91911c1a8c1b741837b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00371

    TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOF JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5969cdc6046d471ad994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00371

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. SOCRAM BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6947625275782d5f06173d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00371

    TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7VZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c852ecdc6046d473d091a
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00371

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00371

    5AA Minute N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1526cdc6046d47132fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00371

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WP DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] Madame [W] [R] épouse [U] [Adresse 6] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697553e2cdc6046d479bd9d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00371

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00371

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00371 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW7 58E c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694724e775782d5f060ff0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00371

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC33 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [V] [R] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e08cdc6046d47179444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1