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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/01586

    CA Poitiers, 28 janv. 2026, RG 25/01586

    Ordonnance n .38/2026 ------------------------- 28 Janvier 2026 ------------------------- N° RG 25/01586 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKMN ------------------------- [K] [D] C/ [C] [S] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd7dcdc6046d471065bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01586

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01586 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICRF JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00101 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [B] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [V] Préfecture du Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c3ccdc6046d47477f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01586

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01586

    MINUTE N° 25/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHW JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 5], [Adresse 7] [Adresse 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69742ef6cdc6046d4780cff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01586

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01586

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CX4 AFFAIRE : S.A. SACVL -(SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 5]) C/ S.A.R.L. [T] [F] & cie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cd7acdc6046d475d8f00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01586

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XHF N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté son syndic, AVENTIN c/ Monsieur [Y] [W], Madame [U] [S] DEMANDERESS

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01586

    CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01586

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1593 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 12h00 Nous S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6956112575782d5f066d7a44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01586

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABL SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. AF PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698391ddcdc6046d47ea099f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01586

    TJ 76540, 10 déc. 2025, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 décembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMJ 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le Syndicat des copropriétaires de l’ [Adresse 12] sis [Adresse 8] et [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f41875782d5f06d8f5db
  • ca other ca_caen n° 25/01586

    CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/01586

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVC3 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 30 Avril 2025 - RG 22/00660 Monsieur [H] [G] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69453bc875782d5f06b74cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01586

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01586

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHO DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb1b6cdc6046d4742c2fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01586

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01586

    N° de Minute : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCH COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 697c38f4cdc6046d47331626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01586

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M3R Minute : 25/00677 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01586

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01586

    N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6ffa43d68eab408c0396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01586

    TJ 06088, 15 oct. 2025, RG 25/01586

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJY du 15 Octobre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], [Adresse 2] à [Localité 3] c/ [X] [U], [P] [Y] épouse [U] Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff7a7c07170de10e54e0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01586

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MLL N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c1de0ebe408da949a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01586

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INO PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af1e97b8c1829958430
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01586

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Héla KACEM Madame [B] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMU N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à

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  • ca other ca_douai n° 25/01586

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01586

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIG N° de Minute : 1585 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 14 Mai 1994 à [Localité 3] MAROC de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ac4da8add24cdf0065
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01586

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01586 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [N] [X] Expédition

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  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/01586

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01586

    / N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJY N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Charles-E

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569c8c2c8561bd88a829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1