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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01716
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2025F01716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1716 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [J] [K] [Adresse 1] [Lo
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tcom 4202 n° 2025F01535
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2025F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1535 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL MELIES CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2026F00132
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F132 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ATELIER
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tcom 4202 n° 2026F00131
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2024RJ503 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Adre
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tcom 4202 n° 2026F00120
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2026F00108
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F108 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2026F00107
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2022RJ30 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [V], [E] ET FILS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F00105
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F105 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES,
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tcom 4202 n° 2026F00101
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F101 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CHARLEX L
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tcom 4202 n° 2026F00100
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F100 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2026F00018
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective : 2022RJ330 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL BMS DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025R00355
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R355 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST E
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tcom 4202 n° 2025R00354
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R354 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST,
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tcom 4202 n° 2025R00353
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R353 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [A
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tcom 4202 n° 2025R00352
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R352 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 4202 n° 2025R00351
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R351 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 4202 n° 2025R00350
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R350 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 4202 n° 2025R00346
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R346 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & A
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tcom 4202 n° 2025R00341
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R341 ENTRE : * La SARL BARSAN GLOBAL LOGISTICS Numéro SIREN : 418100855 ZAC des Demoiselles, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TOMC Nicolas
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tcom 4202 n° 2025R00316
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R316 ENTRE : La SAS ENTREPRISE ARTISANALE DE PLATRERIE PEINTURE, [N], [C] Ci-après la société, [C] Numéro SIREN : 326134996, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par M
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