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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009983
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025009983
R.G. : 2025009983 P.C. : 2025J468 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 03 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicia
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tcom 8501 n° 2025010077
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010077
Numéro de rôle : 2025010077 PC : 2024J423 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Z] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain C
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tcom 8501 n° 2025010019
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010019
Numéro de rôle : 2025010019 PC : 2025J481 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES BRASSERIES MONTOISES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025008585
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025008585
Numéro de rôle : 2025008585 PC : 2025J135 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
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tcom 8501 n° 2025008584
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025008584
R.G. : 2025008584 P.C. : 2025J145 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
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tcom 8501 n° 2025007961
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025007961
Numéro de rôle : 2025007961 PC : 2025J38 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
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tcom 8501 n° 2025000768
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000768
R.G. : 2025000768 P.C. : 2023J29 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2026000656
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000656
Numéro de rôle : 2026000656 PC : 2026J58 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SCI MARNEL'S HOME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A
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tcom 8501 n° 2026000637
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000637
R.G. : 2026000637 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE SARL VITAL MANAGEMENT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, P
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tcom 8501 n° 2026000612
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000612
Numéro de rôle : 2026000612 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL MAPA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 8501 n° 2026000606
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000606
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [I] [J] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du co
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tcom 8501 n° 2026000586
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000586
Numéro de rôle : 2026000586 PC : 2026J57 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL A.V.NEW LEX' COUVERTURES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2026000585
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [Q] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code d
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tcom 8501 n° 2026000584
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CHLORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent
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tcom 8501 n° 2026000530
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FLB TOPOGRAPHIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEG
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tcom 8501 n° 2026000529
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL J'NOV HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRI
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tcom 8501 n° 2026000528
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000528
Numéro de rôle : 2026000528 PC : 2026J59 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS LJDP AGENCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 8501 n° 2026000464
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000464
Numéro de rôle : 2026000464 PC : 2026J47 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PEPS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL
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tcom 8501 n° 2026000424
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000424
Numéro de rôle : 2026000424 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Glinko Road Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2026000413
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000413
Numéro de rôle : 2026000413 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS LE JOUR D'UN PROJET Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pré
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