Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/05081
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/05081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FB APPELANTE : S.C.I. CLCP représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représent
-
ca other ca_montpellier n° 25/05741
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/05741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05741 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3OX APPELANTE : Mme [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Mme [Y] [L] [Adresse 2] [Loc
-
ca other ca_montpellier n° 25/06156
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/06156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06156 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JO joint au dossier 25/06074 M. [U] [D] Représentant : Me Clara CALL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B] [M] Représentant : Me Cécile CAILLON,
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00288
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q5KA APPELANTE : Mme [P], [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES : M. [R] [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 5] SENEGAL M. [C] [J] [Adresse 1] [Adr
-
ca other ca_montpellier n° 26/00348
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NZ joint au dossier 26/00347 M. [J] [E] Représentant : Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00352
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5OB APPELANT : M. [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, No
-
ca other ca_montpellier n° 26/00423
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026 - 13 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SL [S] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
-
ca other ca_montpellier n° 26/00424
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026 - 14 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SQ [G] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
-
ca other ca_montpellier n° 26/00057
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5W5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 60 du 05 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca other ca_montpellier n° 23/01421
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
-
ca other ca_montpellier n° 23/06167
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 23/06167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
-
ca other ca_montpellier n° 23/06232
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 23/06232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
-
ca other ca_montpellier n° 24/03668
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 24/03668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6J APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [N] [P] [Ad
-
ca other ca_montpellier n° 25/03279
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/03279
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03279 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWQO joint au dossier 24/04641 S.A.R.L. [2] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.S. [4
-
ca other ca_montpellier n° 25/03473
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/03473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03473 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5T Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 MAI 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23
-
ca other ca_montpellier n° 25/04694
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/04694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04694 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZM2 APPELANT : M. [X] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gladys GOUTORBE de la SELEURL GOUTORBE AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
-
ca other ca_montpellier n° 25/06296
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/06296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06296 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4SX joint au dossier 25/6252 S.A.S.U. [2] Représentant : Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Me [W] [J] - Mandataire judiciaire de S
-
ca other ca_montpellier n° 26/00132
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q475 joint au dossier 26/00125 Mme [N] [J] [M] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. [L] [
-
ca other ca_montpellier n° 26/00235
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5GS joint au dossier 26/211 Mme [U] [J] Représentant : Me François BERNON de la SELARL GELY BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.E.L.A.R.L. [2
-
ca other ca_montpellier n° 25/00161
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYU Enrôlement du 22 Août 2025 assignation du 29 Juillet 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 10 Avril 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles