Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00065
TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00065
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVH5 N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_caen n° 25/00065
CA Caen, 3 févr. 2026, RG 25/00065
N° RG 25/00065 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXL4 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 07/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : [4] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00065
TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 25/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYF JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj21231 n° 25/00065
TJ 21231, 19 janv. 2026, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 REPRISE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : SELARL ASTEREN/ S.E.L.A.R.L. [G] [B] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7M3 Minute n° : 26/00016 ---------------
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00065
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGG Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Janvier 2026 [16] C/ Madame [X] [W] et ses créanciers Copie conforme délivrée aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00065
TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SI MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment (66B) DÉCISION : CON
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ca other ca_caen n° 25/00065
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/00065
AFFAIRE : N° RG 25/00065 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 7] en date du 03 Décembre 2024 RG n° 24/00249 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [F] [H] [L] née le 03 Mai 1969 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00065
TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00065 N° Portalis DB2I-W-B7J-C35Q Minute : 26/00010 Jugement du : 13 Janvier 2026 [U] [V] C/ [W] [B] La S.A. MATMUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00065
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00065
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMUM -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- Société CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE C/ M. [S] [H] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00065
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6Z BDF N° : 000324009297 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [N] [M] séparée [G] C/ SAS [20], [46], [37], LA [22], [45], [26], [38], [33] ET [Localité 44
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00065
TJ 74281, 19 déc. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025- N° 25/00169 N° Rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Gref
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ca other ca_reims n° 25/00065
CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00065
Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 25/00065 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 24/00142)
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00065
TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 16 Décembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5H 78A Jugement rendu le 16 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gre
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00065
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00065
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT - SIP [Localité 6
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ca other ca_riom n° 25/00065
CA Riom, 15 déc. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNI5 Décision attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00065
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 25/00065
MINUTE N° 25/388 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYT AFFAIRE : [I] [P] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] actuellement détenu au c
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00065
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00065
1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL LESUR AVOCAT, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00065
TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00065
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNFH NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [O] C/ DEPARTEMENT DE L’[P], DEPARTEMENT DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00065
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] TPRX [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWN Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société INOLYA C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Société INOLY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00065
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [X] [Y] [Localité 5] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°132 DE DIVORCE MINUTE N° : 132 DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00065 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1956
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