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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00121

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] AFFAIRE : M. [P] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ GMF (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e10cdc6046d472894bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00121

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOF DEMANDEUR: Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Virginie MAROT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 698687a3cdc6046d474ae3f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00121

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXM2 N° minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00121

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869837cdc6046d474be799
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00121

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [G] [E] née

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00121

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [D] [U] [E] épouse [D] c/ S.A.R.L. V2G PAYSAGES N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SCP LDH AVOCATS - 16-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f0ccdc6046d4795c365
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 25/00121

    TJ 46042, 28 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZMK N° Ord. 26/00006 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00121

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD6B Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. CIC OUEST C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00121

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPLP Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [O] [L] NEE [B], [W] [L] C/ Société [16], S.A. [26], Société [22], Société [19], Société [32

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00121

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTY5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [J] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974aaf6cdc6046d478a2943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00121

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3X5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [B] [E] [O] [R] C/ [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de créance Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95b31cdc6046d479568a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00121

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3V3 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

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  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00121

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00121

    Minute n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNC JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 3] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [Z] [D] muni d’un pouvoir DÉFENDEURS : Monsieur [H] [P], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69841288cdc6046d47f59904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00121

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [S] [W], [U] [C] C/ [D] [B], [K] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 697f06a7cdc6046d477eb43c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00121

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00121 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3W Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc57cdc6046d470bec2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00121

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMQ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [V] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81495cdc6046d4778771b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00121

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Société MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ac775782d5f06133d91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00121

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ72 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [T] [V] [L] [Adresse 5] représenté par Me Bruno CODAZZI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c326dcdc6046d47329d93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00121

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45M CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b4bccdc6046d47a20b4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00121

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00121

    MINUTE : 25/01071 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7XZ AFFAIRE : Société [1] C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [1] - [2] Copie le à - SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1