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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2405 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00276

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 25/00276

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBDF AFFAIRE : [P] [D] [R] C/ [E] [T] 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 698656cfcdc6046d474705ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01297

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 25/01297

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDQR AFFAIRE : [B] [S], [I] [E] C/ S.A.S.U. GROUPE DISTRIB AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 698656a7cdc6046d47470111
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01054

    TJ 81065, 3 févr. 2026, RG 25/01054

    Minute N° : 26/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Février 2026 Dossier N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWO DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] (HAUTE GARONNE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b281cdc6046d472aa6d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00441

    TJ 81065, 3 févr. 2026, RG 25/00441

    Minute N° : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Février 2026 Dossier N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBKI DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (TARN) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b260cdc6046d472aa32c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00699

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 25/00699

    N° Minute : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCMS AFFAIRE : [Y] [L] / [R] [T] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69852235cdc6046d471c9380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01096

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 25/01096

    N° Minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMM AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL [Adresse 3] représenté par la Société FONCIA [Localité 7] / [V] [U] [F] Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69852234cdc6046d471c9362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00843

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 22/00843

    N° Minute : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00843 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWDG AFFAIRE : [L] [Z], [U] [Z] / S.A.R.L. CMV RENOV Code NAC : 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69852231cdc6046d471c930f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00042

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00042

    N° Minute : 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C4L3 AFFAIRE : [Z] [Y], [G] [A] / [B] [W], [H] [X] épouse [W] Code NAC : 70D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985222fcdc6046d471c92dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00936

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00936

    Minute N° : 26/22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CP DEMANDERESSE Madame [N] [P] [O] [J] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (TARN)

    Lire la décision → Vérifier la source 69847798cdc6046d47020f8a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00797

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00797

    Minute N° : 26/21 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CK DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Z] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (NORD) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69847793cdc6046d47020f25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00086

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00086

    Minute N° : 26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4AQ DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984778fcdc6046d47020ed9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01400

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 23/01400

    Minute N° : 26/19 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3TI DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (TARN) demeurant

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01128

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 23/01128

    Minute N° : 26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2VF DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [V] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (TARN) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69847781cdc6046d47020d85
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/00700

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 22/00700

    Minute N° : 26/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/00700 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVSQ DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (TARN) domicil

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/01421

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/01421

    Minute N° : 26/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01421 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7W3 DEMANDERESSE Madame [O] [B] [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10] (TARN) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984775ccdc6046d47020925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01418

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01418

    MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7PR AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE CONSOLA MENSUISERIE, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6985502bcdc6046d471fd363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00263

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/00263

    MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4X4 AFFAIRE : [O] [S] C/ S.C.I. D’OLIVEIRA Prise en la personne de son représentant légal exerçant es-qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698477c5cdc6046d47021339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01052

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 25/01052

    MINUTE N° : 26/00018 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDDO AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS S.A au capital de 262.391.274 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079

    Lire la décision → Vérifier la source 698477c2cdc6046d470212e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01071

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01071

    MINUTE N° : 26/00014 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6UW AFFAIRE : [W] [E], [F] [D] C/ S.A.R.L. PEDROBAT, S.A. ABEILLE IARD (ex-AVIVA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 698477bfcdc6046d4702129e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01232

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01232

    MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7B5 AFFAIRE : [D] [P], [X] [E] C/ E.U.R.L. SOCIETE [J] [M], S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1