Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01343
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01343
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CRAVINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 S.A.S. VAL MARTIN c/ Société [V]’SPIRITS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFO Aprè
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03833
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 25/03833
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [Z] + 2 exp S.A.R.L. LC ASSET 2 + 1 grosse la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00064 N° RG 25/03833 - N° Portalis DBW
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02205
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02205
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [X] 1 EXP Me MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/37 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PFCL D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05126
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 22/05126
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me SALLES 1 GROSSE Me ROSTAN 1 GROSSE Me MANIN 1 GROSSE Me FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/38 N° RG 22
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02189
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02189
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 GROSSE Me CARLES 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/39
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02639
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02639
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DARRAS 1 EXP Me LAMBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/40 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PF5T
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00075
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 26/00075
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJV Monsieur [X] [J] Le 4 février 2026 à 15H50 Minute n°26/76 Nous, Elise RAYNAUD, magistra
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00076
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJW Madame [I] [P] Le 04 février 2026 à 15H50 Minute n°26/77 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01601
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 25/01601
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [V] [N] + 2 exp [C] [B] + 1 grosse Me Karine LIWERANT SARRAZIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00061 N° RG 25/01601 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF5H
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05320
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 25/05320
Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp [D] [W], 1 exp [X] [E] épouse [W] + 1 exp S.A.S. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 6] + 1 exp Me Nathalie FERREIRA + 1 exp Me Sofia LAMEIRAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Février 2026
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00048
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00048 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QTWT MADAME [J] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Février 2026, Minute 26/75 Devant nous, MADAME RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffière,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06113
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 24/06113
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. GROUPEMENT [E] LA LOUBE + 2 grosses [P] [W], 2 grosses [B] [W] + 1 exp SELARL [V] [O] AVOCAT + grosse la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT + 1exp SELARL Montaye AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05092
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 24/05092
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N], [I], [X] [C] + 2 grosses [W] [O], [J] [E] + 1 exp Me [K] [S] + 1 grosse la SELARL [T] - MONASSE & ASSOCIES + 1 exp SCP Morand Fontaine AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Février 2026
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00041
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 26/00041
1 EXP [F] [O] [E] [A] 1 EXP [X] [Q] [G] [V] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [F] [O] [E] [A] DE : [X] [Q] [G] [V] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06322
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06322
1 EXP [R] [G] [M] [H] 1 EXP [Q] [A] [D] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [R] [G] [M] [H] DE : [Q] [A] [D] [S] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/12 RG N° 25/06322
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06321
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06321
1 EXP [T] [I] [W] [M] 1 EXP [Q] [N] [E] [F] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [T] [I] [W] [M] DE : [Q] [N] [E] [F] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/11 RG N° 25/06321 -
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06319
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06319
1 EXP [B] [G] [W] [N] 1 EXP [R] [J] [Q] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [G] [W] [N] DE : [R] [J] [Q] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/10 RG N° 25/06319 - N° Port
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06316
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06316
1 EXP [Y] [N] [P] [A] 1 EXP [X] [C] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Y] [N] [P] [A] DE : [X] [C] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/9 RG N°N° RG 25/06316 - N° Portalis D
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05800
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/05800
1 EXP [B] [L] [S] [Q] [T] 1 EXP [H] [I] [Q] [K] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [L] [S] [Q] [T] DE : [H] [I] [Q] [K] [W] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00975
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/00975
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CASTELLACCI 1 EXP Me ZAKARIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/090 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTM4 DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles