Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00365
TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00365
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOEL - 30B AFFAIRE : Société AUCHAN HYPERMARCHE représentée par la société AUCHAN RENTAIL FRANCE elle-même représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE C/ Société LUNA Copies le 29 janvier 2026 à : Me Stéphane
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ca other ca_bourges n° 25/00365
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 25/00365
SD/CV N° RG 25/00365 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXJ3 Décision attaquée : du 04 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [J] [K] C/ S.A.S. [9] -------------------- COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00365
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJG4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ
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ca other ca_versailles n° 25/00365
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZH AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ [X] [K] et autre Décision déférée à la co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00365
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 janvier 2026 N° 2026/2 Rôle N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUW [O] [X] S.A.S. DSA BATIMENT C/ S.A.R.L. SPITEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanille LAUNEY Me Ali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00365
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNN LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00365
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3J AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE / [X]/ CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF Madame MALAROCHE, Vice-Présidente, Présidente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00365
TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00365
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DK DEMANDEUR(S) : S.A.S. MLTM [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Eva COUTURIER substituant Me Géraldine FAVIER de L’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00365
TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7O MINUTE N° :25/00350 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00365
TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIX4 - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [V] née le 12 Janvier 1987 à [Localité 7], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00365
TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56E4 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître Lucie BREMOND de la SELARL CAP OUEST AVOCATS entre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00365
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWM Minute n° 25/00517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00365
TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00365
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Minute : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [P] [V] [C] [K] C/ S.A.S [Adresse 16] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00365
TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00365
TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00365 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4B3 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [L] [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00365
TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMB Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [X] né le 16 Décembre 1988 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00365
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/691 Rôle N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUZ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DE LUYNES C/ [B] [P] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann
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ca other ca_chambery n° 25/00365
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/688 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVTI Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_limoges n° 25/00365
CA Limoges, 4 déc. 2025, RG 25/00365
ARRET N°357 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6G AFFAIRE : S.A.S. ENERGY BIOMASS SOURCING C/ CB/LM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE AFFAIRES GRACIEUSES ---==oOo==--
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00365
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5T MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LE [Adresse 6] L’[Adr
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