Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bastia n° 25/00015
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00015
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/015 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDM JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n°24/325 CONSORTS [H]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00015
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3E DEMANDEUR : S.A.S. VIVASON GROUP (locataire de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant léga
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00015
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPN JUGEMENT Minute : 60
-
tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00015
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2J N° MINUTE : 26 / 0042 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00015
TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUCB Minute n°26/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [O] [X], demeurant [Adresse 2], comparant DÉFENDEURS : M.[D] [T], demeurant [Adresse 3], comparant, ONE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00015
TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRLN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance
-
ca other ca_bourges n° 25/00015
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00015
SM/EC N° RG 25/00015 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWQG Décision attaquée : du 12 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Z] [C] C/ S.A.R.L. [8] ([9]) --------------------
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00015
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00015
1 exp Me Renaud BROC, 1 exp la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL, 1 exp Me Anne KESSLER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
-
ca other ca_douai n° 25/00015
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00015
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 09/26 n° RG : 25/0015 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
-
ca other ca_agen n° 25/00015
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00015
ARRÊT DU 14 Janvier 2026 ALR / NC --------------------- N° RG 25/00015 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJX5 --------------------- [B] [O] C/ S.A. CRÉDIT MUTUEL LEASING ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00015
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 MINUTE N°2026/ 4 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [V] [S] Copie délivrée à Monsieur [V] [S] Cop
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00015
TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 3] - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 3] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00015
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMF 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 08 Janvier 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00015
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00015
MINUTE N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKH Monsieur [U] [R] [C] [Z] C/ Monsieur [I], [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00015
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DLU N° de minute : S.A.S. FONCIERE CRISTAL 2 c/ S.A.S. PUZO DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE CRISTAL 2 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Sandra
-
tj Réouverture des débats tj51108 n° 25/00015
TJ 51108, 6 janv. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZCM ENTRE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle CASTELLO, avocat au barreau de
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00015
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDH JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS, représentée par son Directeur Général C/ S.C.I. ARD CAZILHAC, représentée par son gérant M. [I] [W] PROCÉDURES CIVILES D’E
-
ca other ca_chambery n° 25/00015
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVE ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SI
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj87085 n° 25/00015
TJ 87085, 5 janv. 2026, RG 25/00015
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNE JUGEMENT D’ADJUDICATION ____________________ A l’audience publique du 05/01/2026 Madame Joëlle CANTON, vice-présidente, siégeant en qualité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00015
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00015 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SLI Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc Me CREYSSELS-VIGNAUD 1 ccc Me FAIVRE 1 ccc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles